Droit administratif et service public

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Objet et autonomie du droit administratif
  2. Administration organique et matérielle
  3. Fins de l’action administrative
  4. Définition du service public
  5. Intérêt général et service public
  6. Gestion publique et gestion privée
  7. Identification des services privés
  8. Distinction entre SPA et SPIC
  9. Régimes et compétences juridictionnelles

1. Objet et autonomie du droit administratif

Notions clés & Définitions

  • Droit administratif : Étude de la prise en charge des activités d’intérêt général par les personnes publiques et du régime juridique de cette action.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel s’intéresse aux institutions, tandis que le droit administratif s’intéresse aux activités de l’administration.

  • Le droit administratif est un droit d’essence jurisprudentielle, dont les principes se sont d’abord développés dans la jurisprudence avant une tendance à la codification législative.

  • Le droit administratif est autonome : l’action administrative est régie par des règles spécialement adaptées plutôt que par le droit commun civil.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objet principal du droit administratif ?

2. Une étude porte sur les activités menées par l’administration plutôt que sur l’organisation des institutions : quelle branche du droit est principalement concernée ?

3. Quelle évolution caractérise la formation des principes du droit administratif ?

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Aperçu des flashcards

Que recouvre l’étude du droit administratif ?

La prise en charge des activités d’intérêt général par les personnes publiques et le régime juridique de cette action.

Sur quoi porte le droit constitutionnel ?

Les institutions.

Sur quoi porte le droit administratif, contrairement au droit constitutionnel ?

Les activités de l’administration.

Quelle est l’origine principale des principes du droit administratif ?

La jurisprudence.

Quelle tendance a suivi le développement jurisprudentiel du droit administratif ?

Une tendance à la codification législative.

Pourquoi le droit administratif est-il autonome ?

Il repose sur des règles spécialement adaptées à l’action administrative, plutôt que sur le droit commun civil.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit administratif et service public ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit administratif et service public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit administratif et service public ?

Le QCM contient 23 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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