Gratuité → publicité → indépendance → procès équitable → dualité → hiérarchie
1. Quel ensemble énumère les six principes fondamentaux de la justice ?
2. Dans une procédure, que garantit le principe du contradictoire à chaque partie ?
3. Une personne conteste une décision prise par une administration dans un litige qui l’oppose à celle-ci : quel ordre de juridictions est concerné ?
Quels sont les six principes fondamentaux de la justice ?
La gratuité, la publicité des débats, l’indépendance, le droit à un procès équitable, la dualité et la hiérarchie des juridictions.
Que permet le principe du contradictoire à chaque partie ?
Connaître les arguments de l’autre partie.
Que peut présenter chaque partie selon le principe du contradictoire ?
Ses propres arguments et preuves.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges entre personnes privées, notamment civils et pénaux.
Quels litiges l’ordre administratif traite-t-il ?
Les litiges entre particuliers et administration.
Quel type de litiges les juridictions civiles tranchent-elles ?
Les litiges entre personnes privées, sans infliger de peine.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation judiciaire française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (14 questions) →Revizly propose 39 flashcards interactives sur Organisation judiciaire française. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 39 flashcards →Droit civil · Droit
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