QCM : Organisation judiciaire française (14 questions)

Explication

Ces six principes comprennent notamment la publicité des débats, l’indépendance et la dualité des juridictions. La confidentialité des débats ne fait pas partie de cette énumération.

Explication

Le contradictoire permet à chaque partie de connaître les arguments de l’autre et de soumettre ses arguments et preuves. La seule consultation du jugement ne garantit pas la possibilité de répondre pendant la procédure.

Explication

L’ordre administratif traite les litiges opposant un particulier à l’administration. L’ordre judiciaire concerne notamment les litiges entre personnes privées et les infractions pénales.

Explication

L’ordre administratif comprend notamment le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État. Le tribunal judiciaire relève de l’ordre judiciaire, et non de l’ordre administratif.

Explication

Les juridictions civiles règlent les litiges entre personnes privées sans infliger de peine, alors que les juridictions pénales jugent les infractions et peuvent sanctionner leurs auteurs. L’idée que les juridictions civiles infligent des peines confond la résolution d’un litige civil avec la sanction pénale.

Explication

Le conseil de prud’hommes règle les conflits entre employeurs et salariés du secteur privé portant sur le contrat de travail. Le tribunal de commerce traite plutôt les litiges entre commerçants et sociétés commerciales.

Explication

La compétence pénale suit la gravité de l’infraction : contraventions au tribunal de police, délits au tribunal correctionnel et crimes à la cour d’assises. Le tribunal correctionnel juge les délits, et non les contraventions.

Explication

Le juge des enfants intervient pour protéger les mineurs en danger et juge certaines infractions commises par des mineurs. La dernière proposition élargit à tort sa compétence à toutes les infractions.

Explication

La cour d’assises des mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans accusés d’un crime. Le tribunal pour enfants juge les délits commis par des mineurs, et non cette catégorie de crimes.

Explication

La cour d’appel peut réexaminer l’affaire sur le fond, puis la Cour de cassation vérifie l’application du droit sans rejuger les faits. La confusion consiste à attribuer à la Cour de cassation le réexamen des faits.

Explication

Le tribunal administratif juge en premier ressort et la cour administrative d’appel réexamine l’affaire lorsqu’il y a appel ; le Conseil d’État peut intervenir à différents degrés selon l’affaire. L’autre enchaînement plausible inverse les rôles du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel.

Explication

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative et peut agir directement, en appel ou en cassation selon l’affaire. Le rôle d’appel décrit dans une autre proposition est trop général : le Conseil d’État ne réexamine pas toutes les décisions administratives en appel.

Explication

Les magistrats du siège rendent des décisions de justice ; ceux du parquet requièrent l’application de la loi et réclament une sanction au nom de la société. La proposition qui attribue la demande de sanction au siège et le jugement au parquet inverse ces fonctions.

Explication

Les magistrats du siège sont désignés comme la magistrature assise, tandis que les magistrats du parquet constituent la magistrature debout. La proposition qui inverse ces appellations confond les deux catégories.