QCM : Sources du droit et loi (11 questions)

Explication

Le droit regroupe des règles qui régissent la conduite humaine en société et les rapports sociaux. Les convictions morales peuvent influencer les comportements, mais elles ne constituent pas à elles seules la fonction générale du droit.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative individuelle permettant notamment à son titulaire d’exiger quelque chose dans son intérêt. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles sociales qui reconnaissent et sanctionnent cette prérogative.

Explication

Le droit international privé concerne les relations internationales entre personnes privées, comme un litige contractuel transfrontalier. Le droit international public porte sur les rapports entre États et l’organisation des organisations internationales.

Explication

Le droit civil porte notamment sur la famille, la propriété et les obligations contractuelles ou liées à la responsabilité civile. Le droit international privé se distingue par son objet transfrontalier, qui n’est pas nécessaire pour les questions décrites.

Explication

Proposer une conduite signifie notamment offrir une règle supplétive, qui s’applique si les intéressés n’en choisissent pas une autre. À l’inverse, une règle impérative s’impose aux intéressés sans leur laisser ce choix.

Explication

L’article 6 énonce l’égalité de tous devant la loi, qu’elle protège ou qu’elle punisse. L’article 8 porte notamment sur les peines et leur nécessité, non sur cette affirmation d’égalité.

Explication

Élaboré par l’Église à partir du droit romain adapté aux exigences morales chrétiennes, le droit canon encadrait notamment le droit de la famille. La gestion des coutumes locales relevait de la diversité des sources de l’ancien droit, et non de la fonction principale attribuée au droit canon.

Explication

La promulgation du Code civil a eu lieu le 21 mars 1804. La date du 21 mars 1806 correspond à une confusion avec la chronologie de la codification napoléonienne ultérieure.

Explication

Au XIXe siècle, le Code civil a influencé plusieurs pays, notamment la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Italie du Nord, et la Belgique ainsi que le Luxembourg ont conservé le Code français. L’influence ne s’est pas limitée aux pays de droit coutumier, contrairement à ce que suggère une des autres réponses.

Explication

Le professeur Cornu a employé l’expression « révolution tranquille » pour caractériser les réformes contemporaines du droit civil. Le doyen Carbonnier est associé à d’autres formules sur le Code civil, mais pas à cette caractérisation.

Explication

La Constitution réserve à la loi les matières énumérées à l’article 34 et attribue au règlement celles de l’article 37, ce qui met fin à la compétence législative générale du Parlement. L’idée que le Parlement peut légiférer dans tous les domaines méconnaît cette répartition constitutionnelle.