Quelles relations le droit régit-il ?
La conduite humaine en société et les rapports sociaux.
Quelles règles composent le droit positif en France à un moment donné ?
Les règles juridiques effectivement en vigueur dans l’État.
Que règle le droit international privé entre personnes privées ?
Les relations internationales entre personnes privées.
Quels rapports le droit public régit-il entre personnes publiques et personnes privées ?
Les rapports entre personnes publiques et personnes privées.
Quelles sont les quatre fonctions de la règle de droit ?
Organiser la vie sociale, imposer des règles, proposer des conduites et exprimer les valeurs de la société.
À qui s’applique la règle de droit générale et impersonnelle ?
À chacun, sans désigner une personne en particulier.
Quelles catégories juridiques le droit romain distinguait-il ?
Les personnes, les choses et les actions.
Selon le professeur Cornu, quel rôle social remplit la règle de droit ?
Elle est un facteur d’ordre et un régulateur de la vie sociale.
Que garantit l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.
Quels textes composent le Corpus juris civilis de Justinien ?
Le Digeste, les Institutes, le Code et les Novelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources du droit et loi.
1. Quelle fonction générale le droit remplit-il dans la vie collective ?
2. Une personne peut exiger l’exécution d’un engagement en justice en vertu d’une prérogative qui lui est reconnue : de quelle notion s’agit-il ?
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