Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales par l’ordre juridique.
Quels rapports le droit organise-t-il ?
Les rapports sociaux.
Quelles sont deux fonctions du droit concernant le pouvoir ?
Il en détermine les conditions d’exercice.
Quelles fonctions le droit remplit-il concernant les intérêts et les conflits ?
Il protège des intérêts et permet le règlement des conflits.
Que forment les normes du droit objectif ?
Un système organisé.
De quelles institutions les normes du droit objectif sont-elles indissociables ?
Des institutions qui les élaborent, les interprètent et les appliquent.
À quoi sert l’hypothèse philosophique de l’état de nature ?
À comprendre la condition humaine sans pouvoir politique ni ordre juridique organisé.
Qui décrit l’état de nature comme une guerre de tous contre tous, et dans quel ouvrage ?
Thomas Hobbes, dans *Le Léviathan*.
En quelle année Thomas Hobbes publie-t-il *Le Léviathan* ?
En 1651.
Quels droits naturels John Locke attribue-t-il aux individus dans *Le Second traité du gouvernement civil* ?
La vie, la liberté et les biens.
En quelle année John Locke publie-t-il *Le Second traité du gouvernement civil* ?
En 1690.
Comment Rousseau décrit-il l’homme naturel dans *Du contrat social* ?
Bon, mais isolé et fragile.
Quel passage les théories du contrat social cherchent-elles à expliquer ?
Le passage d’une situation sans autorité politique commune à une société organisée par un pouvoir normatif.
Que désigne la morale concernant le bien, le mal et la conduite individuelle ?
Un ensemble de prescriptions distinguant le bien du mal et guidant la conduite individuelle.
Quels actes peuvent être réprouvés moralement sans sanction juridique ?
Le mensonge et l’ingratitude.
De quoi la règle religieuse tire-t-elle son fondement ?
De la croyance en une autorité religieuse.
Pourquoi la règle de droit est-elle générale ?
Elle vise une catégorie abstraite de personnes ou de situations.
Que proclame l’article 6 de la DDHC de 1789 sur la loi ?
La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.
Les parties peuvent-elles écarter une règle impérative ?
Non, elle s’impose aux parties.
Qu’est-ce qu’une règle supplétive ?
Une règle qui s’applique si les parties n’en ont pas prévu une autre.
Que distingue la summa divisio du droit ?
Le droit public et le droit privé.
Quelle règle l’arrêt Blanco du 8 février 1873 a-t-il posée pour la responsabilité de l’État liée au service public ?
Elle obéit à des règles spéciales plutôt qu’aux principes du Code civil.
Quelle place le droit civil occupe-t-il dans le droit privé ?
Il en est le noyau.
Quels rapports le droit international public régit-il principalement ?
Les relations entre États et organisations internationales.
Que traite le droit international privé ?
Les rapports privés comportant un élément d’extranéité.
Qu’est-ce que le droit de l’Union européenne ?
Un ordre juridique spécifique reposant sur des traités et doté de ses propres institutions.
De quoi le droit primaire de l’Union européenne est-il constitué ?
Des traités.
Quels actes constituent le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les règlements, les directives et les décisions.
De quelle organisation la Convention européenne des droits de l’homme est-elle issue ?
Du Conseil de l’Europe.
En quelle année la Convention européenne des droits de l’homme date-t-elle ?
1950.
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe investi du pouvoir de dire le droit lors d’un litige ou d’une contestation dont il est saisi.
Sur quels deux ordres repose l’organisation juridictionnelle française ?
L’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
Résoudre les conflits de compétences entre les juridictions administratives et judiciaires.
Quel rôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois au regard du bloc de constitutionnalité ?
Il veille au respect des normes du bloc de constitutionnalité par les lois.
Quand intervient le contrôle a priori d’une loi ?
Avant sa promulgation.
Comment une disposition déjà promulguée peut-elle être contestée par un contrôle a posteriori ?
Par une QPC soulevée à l’occasion d’un litige.
Quelle étape précède la transmission éventuelle d’une QPC au Conseil constitutionnel ?
Un filtre.
Que peut faire le Conseil constitutionnel à une disposition contraire à la Constitution ?
La censurer et l’abroger.
Depuis quelle date le tribunal judiciaire résulte-t-il de la fusion des tribunaux de grande instance et d’instance ?
Depuis le 1er janvier 2020.
Quelle juridiction civile constitue le droit commun en France ?
Le tribunal judiciaire.
Après un jugement de première instance, quelle juridiction peut rejuger le dossier ?
La cour d’appel.
Comment s’appelle la décision rendue par une cour d’appel ?
Un arrêt.
Quel recours peut suivre l’arrêt d’une cour d’appel, selon les conditions prévues par la loi ?
Un pourvoi en cassation.
Dans une procédure pénale, qui dirige l’enquête et décide de la suite donnée à l’affaire ?
Le procureur.
Quelle proportion des affaires pénales passe par une phase d’instruction ?
4 %.
Que recherche le juge d’instruction avant de décider d’un renvoi en jugement ?
Des éléments à charge et à décharge.
Quelles catégories d’infractions l’article 111-1 du Code pénal distingue-t-il ?
Les crimes, les délits et les contraventions.
Quelle juridiction juge les contraventions ?
Le tribunal de police.
Quelle juridiction juge les délits ?
Le tribunal correctionnel.
Quelles juridictions pénales spécialisées jugent les mineurs ?
Le juge pour enfants, le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
Quel principe les lois de la République consacrent-elles pour les mineurs ?
La primauté de l’éducatif sur le répressif.
À partir de quel âge un mineur est-il présumé discernant ?
À partir de 13 ans.
Quelle place la Cour de cassation occupe-t-elle dans l’ordre judiciaire ?
La juridiction suprême.
Combien de chambres la Cour de cassation comprend-elle ?
Six chambres.
Que vérifie la Cour de cassation dans un arrêt d’appel ?
La bonne application de la règle juridique.
Quel est le statut des magistrats du siège selon l’article 64 de la Constitution ?
Ils sont inamovibles.
Qui les magistrats du parquet représentent-ils ?
Le ministère public.
Quelles fonctions le droit remplit-il au-delà d’ordonner et d’interdire ?
Il institue, habilite, autorise, protège, organise et sanctionne.
Quel rôle le souverain reçoit-il du pacte social chez Hobbes ?
Garantir la paix civile et sociale.
Sur quoi portent principalement le droit et la morale, respectivement ?
Le droit porte sur les rapports sociaux et la morale sur la conduite et les intentions individuelles.
Quels principes moraux peuvent inspirer le droit ?
La dignité humaine, la loyauté, la bonne foi et la prohibition des discriminations.
Que constitue la religion sur le plan normatif ?
Un ordre normatif susceptible d’imposer ou de recommander des comportements.
Que consacre la loi du 9 décembre 1905 en France ?
La séparation des Églises et de l’État.
À quoi correspond l’équité dans l’application de la justice ?
À une recherche de justice adaptée aux circonstances particulières d’une situation.
À quoi renvoie le caractère obligatoire de la règle de droit ?
À une coercition étatique.
Que régit principalement le droit administratif ?
L’organisation et l’activité de l’administration, ainsi que ses rapports avec les administrés.
Quelles matières le droit constitutionnel rassemble-t-il ?
Les règles sur l’organisation de l’État, l’exercice du pouvoir et la garantie des droits et libertés constitutionnels.
De quelle année date le Code civil ?
1804.
Que régit principalement le droit commercial ?
Les commerçants et les actes de commerce.
Pourquoi le droit pénal se situe-t-il entre droit public et droit privé ?
Parce que l’intérêt général y prime malgré la présence d’intérêts individuels.
Quel rôle la Cour de justice de l’Union européenne assure-t-elle ?
L’interprétation uniforme du droit de l’Union européenne.
Qu’interdisent les lois des 16 et 24 août 1790 aux juridictions judiciaires ?
Elles leur interdisent de troubler les opérations des corps administratifs.
Quelle interdiction le décret du 16 fructidor an III réaffirme-t-il ?
L’interdiction faite aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l’administration.
Quelle loi a créé le contrôle a posteriori par QPC ?
La loi du 23 juillet 2008.
Quelles juridictions civiles sont des juridictions d’exception ?
Le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce.
Quels litiges le tribunal de commerce connaît-il notamment ?
Les litiges entre commerçants.
Quelle décision rendent les juridictions de première instance ?
Un jugement.
Combien de magistrats professionnels composent la cour criminelle départementale ?
Cinq magistrats professionnels.
Quelle est la composition de la cour d’assises ?
Trois magistrats et des jurés.
Quel texte a remplacé l’ordonnance de 1945 ?
Le Code de la justice pénale des mineurs.
Qu’est-ce que le discernement en justice pénale des mineurs ?
La capacité à comprendre et vouloir son acte et à comprendre le sens de la procédure pénale.
Qui la Cour de justice de la République juge-t-elle ?
Les membres du Gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelle est la composition de la Cour de justice de la République ?
Elle possède une composition politique.
Quelles décisions la Cour de cassation peut-elle prendre sur un pourvoi ?
Le rejeter ou casser et annuler l’arrêt d’appel.
Quel est le rôle du greffier concernant les actes de procédure ?
Il en assure la tenue et la conservation.
Quels services l’avocat rend-il aux justiciables ?
Il les conseille, les assiste et les représente.
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1. Quelle distinction sépare le droit objectif des droits subjectifs ?
2. Lorsqu’un conflit survient entre deux personnes, quelle fonction du droit contribue directement à sa résolution ?
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