Quelles fonctions la Constitution remplit-elle ?
Elle sépare les pouvoirs, organise des contre-pouvoirs, garantit des droits et libertés et définit le modèle de gouvernement.
Quel principe l’article 16 de la DDHC énonce-t-il sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.
Quelle dimension empirique étudie le droit constitutionnel ?
Les décisions des acteurs politiques.
Quelle fonction le droit constitutionnel exerce-t-il dans l’État ?
Il fonde et structure le pouvoir politique.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique, sans existence physique propre.
Quelles sont les quatre dimensions de la réalité de l’État ?
Sociologique, politique, historique et institutionnelle.
Sous l’Ancien Régime, quelles entités étaient confondues ?
L’État, le souverain et le monarque.
Quelle définition Bodin donne-t-il de la République dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
Le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine.
Quel caractère harmonieux l’état de nature possède-t-il chez Locke ?
Il est libre et égalitaire.
Quel objectif distingue le libéralisme politique du libéralisme économique ?
Le libéralisme politique limite le pouvoir au nom des droits individuels, tandis que le libéralisme économique défend une doctrine de marché.
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1. Quelle procédure constitue la voie ordinaire de révision de la Constitution française, même si une autre voie a été utilisée pour soumettre une réforme au référendum ?
2. Quel effet la rigidité constitutionnelle produit-elle sur la protection de la Constitution et son adaptation à la société ?
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