Principes généraux du droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fonctions et révision de la Constitution
  2. Étude constitutionnelle et État
  3. Genèse juridique et réalité de l’État
  4. Conceptions absolutistes du pouvoir
  5. Conceptions libérales du pouvoir
  6. Éléments constitutifs de l’État
  7. Territoire et transformations contemporaines
  8. Population, peuple et corps politique
  9. Souveraineté et État constitutionnel
  10. Souveraineté démocratique et représentation
  11. Représentation et modes de scrutin
  12. Crise représentative et démocratie européenne
  13. État unitaire et unité normative
  14. Déconcentration et décentralisation
  15. Décentralisation française et Nouvelle-Calédonie
  16. État régional et autonomie territoriale
  17. Confédération et État fédéral
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Aperçu du QCM

1. Quelle procédure constitue la voie ordinaire de révision de la Constitution française, même si une autre voie a été utilisée pour soumettre une réforme au référendum ?

2. Quel effet la rigidité constitutionnelle produit-elle sur la protection de la Constitution et son adaptation à la société ?

3. Un chercheur observe les décisions prises par des acteurs politiques, puis élabore des concepts pour analyser le pouvoir et les textes. Comment ces deux démarches se répartissent-elles ?

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Aperçu des flashcards

Quelles fonctions la Constitution remplit-elle ?

Elle sépare les pouvoirs, organise des contre-pouvoirs, garantit des droits et libertés et définit le modèle de gouvernement.

Quel principe l’article 16 de la DDHC énonce-t-il sur la Constitution ?

Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

Quelle dimension empirique étudie le droit constitutionnel ?

Les décisions des acteurs politiques.

Quelle fonction le droit constitutionnel exerce-t-il dans l’État ?

Il fonde et structure le pouvoir politique.

Qu’est-ce que l’État en droit public ?

Une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique, sans existence physique propre.

Quelles sont les quatre dimensions de la réalité de l’État ?

Sociologique, politique, historique et institutionnelle.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes généraux du droit constitutionnel ?

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Combien de questions contient le QCM sur Principes généraux du droit constitutionnel ?

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