QCM : Principes généraux du droit constitutionnel (11 questions)

Explication

L’article 89 encadre la procédure ordinaire de révision constitutionnelle en France. L’article 11 a aussi servi à soumettre une réforme au référendum, mais il ne constitue pas la voie ordinaire de révision.

Explication

La rigidité protège le contenu constitutionnel en rendant sa modification plus difficile, ce qui peut aussi freiner son adaptation aux évolutions de la société. Faciliter l’adaptation tout en réduisant la protection inverse ces deux effets.

Explication

La dimension empirique porte sur les décisions des acteurs politiques, tandis que la dimension théorique conceptualise le pouvoir et les textes. Qualifier l’observation des décisions de démarche théorique confond l’étude des faits avec leur conceptualisation.

Explication

La hiérarchie des normes place la Constitution au-dessus des autres normes et implique des mécanismes de contrôle de constitutionnalité. L’idée que la loi serait supérieure à la Constitution inverse cette hiérarchie.

Explication

La personnalité morale permet à l’État d’être un sujet de droit, bien qu’il n’ait pas de corps physique propre. La population désigne des personnes physiques et ne définit donc pas la personnalité juridique de l’État.

Explication

Jean Bodin formule cette définition dans Les Six Livres de la République, parus en 1576. Le Léviathan de 1651 est l’œuvre de Hobbes, qui développe une conception distincte de l’État souverain.

Explication

Le trust confie le pouvoir au souverain sous condition : les individus ne renoncent qu’à une partie de leur liberté et peuvent résister si le contrat est rompu. Contrairement à la conception de Hobbes, il ne suppose pas l’abandon total des droits au profit d’un souverain doté d’un pouvoir maximal.

Explication

L’État repose sur trois éléments indissociables : le territoire, la population et la souveraineté. Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir, mais il ne remplace pas l’un de ces trois éléments constitutifs.

Explication

Pour Carl Schmitt, l’ordre spatial et la prise de terre constituent un fondement de l’État, alors que les transformations contemporaines relativisent le rôle des frontières étatiques. L’idée que les échanges renforcent la fermeture des frontières inverse plutôt l’effet attribué à l’intégration européenne et aux circulations transfrontalières.

Explication

Carl Schmitt développe cette conception spatiale de l’ordre fondamental dans *Le Nomos de la Terre*. Max Weber est plutôt associé à la définition de la force publique comme monopole de la violence légitime.

Explication

Selon la théorie de l’autolimitation de Jellinek, l’État respecte le droit qu’il produit parce que sa légitimité et son autorité en dépendent, tandis que l’État de droit soumet les pouvoirs publics au droit sous contrôle juridictionnel. Le contrôle des juridictions garantit le respect des normes, mais ne leur transfère pas la compétence générale de rédiger les lois.