Que désignent les sources du droit ?
Les modes de formation des règles constituant le droit objectif.
Comment les sources étatiques internes françaises sont-elles organisées ?
Selon une hiérarchie préétablie.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quand le concept de sources du droit apparaît-il, et dans quel contexte ?
Vers les XVe et XVIe siècles, par emprunt à la méthodologie scientifique.
Quels actes privés peuvent produire des règles applicables devant un juge ?
Les conventions collectives, les règlements intérieurs, les règlements de copropriété, les règlements sportifs et les règles déontologiques professionnelles.
Comment se forme la coutume ?
Elle naît d’une pratique constante et répétée dans le temps.
Comment Hans Kelsen conçoit-il l’habilitation des normes dans sa pyramide ?
Chaque niveau habilite le niveau inférieur à créer du droit.
Que regroupe une branche du droit à des fins didactiques et pratiques ?
Les règles portant sur un même sujet ou une même matière.
Quelle difficulté la norme fondamentale hypothétique de Kelsen soulève-t-elle ?
L’origine de la norme située au sommet de la pyramide.
Quelle valeur possède le Code civil des Français de 1804 ?
Une valeur législative.
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1. Quelle distinction caractérise les sources formelles et les sources matérielles du droit ?
2. Dans une analyse où plusieurs ordres juridiques interfèrent et se complètent, quelle conception des sources du droit est mobilisée ?
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