Selon Oberdorff, quels éléments caractérisent une institution ?
Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement de personnes physiques et de biens, distinct de ses membres et titulaire de droits et d’obligations grâce à la personnalité juridique.
Depuis 1914, quels domaines voient se développer les interventions administratives liées à l’État-providence ?
Les domaines social, culturel et économique.
Quelles prérogatives de puissance publique caractérisent les personnes morales de droit public ?
Elles peuvent prendre des actes unilatéraux, conclure des contrats administratifs, exproprier et lever l’impôt.
En quoi la modernisation de la fonction publique fonde-t-elle la gestion des ressources humaines ?
Sur la professionnalisation du recrutement, la formation continue, la mobilité, l’évaluation des agents et la prise en compte de leur performance dans la rémunération.
Quel rôle administratif occupe le président de la République ?
Une autorité administrative d’exception.
Qui nomme le Premier ministre et les ministres selon l’article 8 ?
Le président de la République, sur proposition du Premier ministre.
Quel objectif poursuivait la Révision générale des politiques publiques, lancée en 2007 ?
Moderniser l’action de l’État et l’ensemble des politiques publiques et ministérielles.
Quelle loi a ramené les régions métropolitaines de 22 à 13 au 1er janvier 2016 ?
La loi du 16 janvier 2015.
Quel est le rôle du Comité d’harmonisation de l’audit interne de l’État ?
Il harmonise les méthodes d’audit des ministères.
Teste tes connaissances avec un QCM de 65 questions sur Collectivités et coopération intercommunale.
1. Une institution administrative intervient après que les institutions politiques ont arrêté les choix collectifs. Les caractéristiques suivantes décrivent cette répartition :
2. Concernant les principales fonctions des institutions administratives, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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