1. Une bibliothèque publique ne possède qu’un seul exemplaire d’un ouvrage indisponible et en reproduit un exemplaire pour ses lecteurs. Quelle qualification correspond à ce cas ?
Un cas présenté comme licite, limité aux lecteurs de la bibliothèque
Explication
La reproduction par une bibliothèque publique est présentée comme licite lorsqu’elle ne possède qu’un exemplaire d’un ouvrage indisponible et qu’elle la destine à ses lecteurs. L’exception ne permet pas une diffusion extérieure et se distingue de l’usage des médias à des fins d’information.