1. Quel énoncé décrit le mieux le droit du marché intérieur de l’Union européenne ?
2. Quel principe limite l’action de l’Union aux compétences que les traités lui attribuent ?
3. Que prohibe principalement l’article 30 TFUE entre États membres ?
Droit matériel de l’UE ?
Règles substantielles applicables dans l’Union.
Droit institutionnel de l’UE ?
Organisation et fonctionnement des institutions.
Liberté de circulation — rôle ?
Socle du marché intérieur, facilite la libre circulation.
Marché intérieur — définition ?
Espace sans frontières intérieures, réalisé par l’Union.
Principe d’attribution — but ?
Limiter l’action de l’Union aux compétences conférées.
Union douanière — caractéristiques ?
Suppression des droits de douane et tarif extérieur commun.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit de la libre circulation en UE. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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