★ À maîtriser
L’obligation est un droit personnel portant sur une relation entre personnes, tandis que le droit réel porte directement sur une chose.
L’obligation civile est sanctionnée, l’obligation morale est dépourvue de contrainte et l’obligation naturelle se situe entre les deux, car elle comporte un devoir mais pas de contrainte initiale.
Selon l’article 1100 alinéa 2 du Code civil, l’obligation naturelle peut résulter de la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui.
Compléments
1. Quel rapport juridique définit une obligation entre deux personnes ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit personnel au droit réel ?
3. Quelle caractéristique distingue l’obligation civile, l’obligation naturelle et l’obligation morale ?
Qu'est-ce qu'une obligation en droit ?
Un rapport juridique unissant un débiteur à un créancier.
Quelle différence principale existe entre obligation et droit réel ?
L'obligation porte sur une relation entre personnes, le droit réel sur une chose.
Pourquoi l'obligation est-elle qualifiée de patrimoniale ?
Parce qu'elle est appréciée en argent et figure dans le patrimoine des parties.
Quelle est la caractéristique de l'obligation civile ?
Elle est sanctionnée juridiquement.
Qu'impose l'obligation naturelle selon l'article 1100 alinéa 2 du Code civil ?
Elle peut résulter d'une promesse d'exécution d'un devoir de conscience.
Que prévoit l'article 1302 alinéa 2 du Code civil pour le paiement volontaire d'une obligation naturelle ?
Le payeur ne peut pas obtenir le remboursement.
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