Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d'obligations.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes, sujets de droit, des choses, objets de droit.
Quelle est la différence entre personne physique et personne morale ?
La personne physique est un être humain, la personne morale est une entité regroupant des personnes avec personnalité juridique.
Que reconnaît la Cour dans l'arrêt Comité d’établissement de Saint-Chamond (1964) ?
Une entité peut être personne morale sans texte express si elle a un intérêt propre et une capacité d’expression collective.
Personne juridique
Sujet de droit, droits et obligations
Choses
Objets sur lesquels porte un droit
Personnes physiques
Êtres humains dotés d’un corps
Personnes morales
Entités regroupant des personnes avec personnalité juridique
Théorie de la fiction
Perso morales existent par loi seulement
Théorie de la réalité
Perso morales existent dès conditions réunies
Dignité humaine
Principe fondamental, protégé par la loi
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des personnes.
1. Quelle qualité caractérise une personne juridique ?
2. Quelle distinction la summa divisio établit-elle en droit ?
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