★ À maîtriser
📌 La summa divisio distingue les personnes, sujets de droit, des choses, objets sur lesquels porte un droit ; tout ce qui n’est pas une personne est juridiquement une chose.
Compléments
Personne = sujet actif de droits ; chose = objet passif de droits
1. Quelle qualité caractérise une personne juridique ?
2. Quelle distinction la summa divisio établit-elle en droit ?
3. Quelle différence distingue une personne physique d’une personne morale ?
Qu'est-ce qu'une personne juridique ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d'obligations.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes, sujets de droit, des choses, objets de droit.
Quelle est la différence entre personne physique et personne morale ?
La personne physique est un être humain, la personne morale est une entité regroupant des personnes avec personnalité juridique.
Que reconnaît la Cour dans l'arrêt Comité d’établissement de Saint-Chamond (1964) ?
Une entité peut être personne morale sans texte express si elle a un intérêt propre et une capacité d’expression collective.
Personne juridique
Sujet de droit, droits et obligations
Choses
Objets sur lesquels porte un droit
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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