Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Personnes et choses juridiques
  2. Personnes physiques et morales
  3. Personne juridique et personne humaine
  4. Extensions de la personnalité juridique
  5. Acquisition de la personnalité physique
  6. Protection de l’embryon
  7. Perte de la personnalité physique
  8. Perte de la personnalité morale
  9. Identification de la personne physique
  10. Dévolution du nom de famille

Repères chronologiques

  1. 1848Le décret a supprimé l’esclavage dans les colonies et possessions françaises.
  2. 31 mai 1854La loi a supprimé la mort civile, qui retirait juridiquement sa personnalité à une personne encore vivante.
  3. 10 décembre 1985La Cour de cassation a pris en compte un enfant en gestation dans le calcul d’une assurance s’il naissait vivant et viable.
  4. 25 octobre 2017L’Arabie saoudite a accordé la personnalité juridique au robot Sophia.

1. Personnes et choses juridiques

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant la chose juridique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

2. Parmi les propositions suivantes relatives à la personnalité juridique et à la dignité humaine, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

3. Concernant la suppression de la mort civile, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'une personne juridique ?

Un sujet de droit titulaire de droits et d’obligations.

Qu'est-ce qu'une chose juridique ?

Un objet de droit soumis à la maîtrise des personnes juridiques.

Qu'est-ce qu'une chose juridique ne peut pas faire ?

Elle est incapable d’agir elle-même sur la scène juridique.

Quelles sont les deux catégories fondamentales selon la summa divisio ?

Les personnes juridiques et les choses juridiques.

Que devient tout ce qui n’est pas une personne juridique selon la summa divisio ?

C’est une chose juridique.

Qu'impose la summa divisio concernant les catégories juridiques ?

Il n’existe pas de catégorie intermédiaire entre personnes et choses juridiques.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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