Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui s’imposent à tous.
Quelle caractéristique distingue les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux ont une valeur en argent.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à avoir des droits et des obligations.
Que sont les personnes en droit ?
Des sujets de droit.
Quelles conditions permettent à un enfant d’acquérir la personnalité juridique à la naissance ?
Il doit naître vivant et viable.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement durable de personnes ou de biens titulaire des droits de la personnalité compatibles avec sa nature.
Quelle distinction la théorie de la fiction et celle de la réalité établissent-elles sur l’existence d’une personne morale ?
La fiction en fait une création du droit, tandis que la réalité reconnaît l’existence factuelle du groupement.
Comment naît une association ?
Par déclaration en préfecture et publication au Journal officiel.
Quels repères de viabilité le cours attribue-t-il à l’OMS de 1977 ?
Environ 22 semaines de grossesse ou 500 g.
Quelle reconnaissance donne à une association déclarée sa pleine capacité ?
Une reconnaissance d’utilité publique par décret après avis du Conseil d’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des personnes.
1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Une association est constituée par plusieurs personnes pour poursuivre un objectif commun. À quelle catégorie appartient-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit des personnes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards