Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et tenu d’obligations.
Qui possède la personnalité juridique parmi les êtres humains ?
Toute personne humaine.
Quel code fonde le droit des personnes et régit notamment leur état, leur capacité et leur identification ?
Le Code civil.
Quels principes les articles 16 et suivants du Code civil appliquent-ils à la protection du corps humain ?
La dignité, l’indisponibilité et l’inviolabilité.
À quel événement la personne physique acquiert-elle la personnalité juridique ?
À la naissance.
Quelles conditions l’enfant doit-il remplir pour acquérir la personnalité juridique ?
Être né vivant et viable.
Quand l’embryon et le fœtus acquièrent-ils la personnalité juridique ?
À leur naissance vivante et viable.
Quel événement met fin à la personnalité juridique ?
La mort est le seul événement qui met fin à la personnalité juridique.
Quel statut juridique le juge peut-il donner à une disparition visée par l’article 88 du Code civil ?
Il peut déclarer judiciairement le décès et en fixer le jour.
Quelle règle les lois de bioéthique imposent-elles aux pratiques concernant les embryons ?
Elles encadrent leur conservation, leur utilisation, leur destruction et la recherche sur eux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit des personnes et personnalité juridique.
1. Quelle aptitude définit la personnalité juridique ?
2. Une association se voit reconnaître la personnalité juridique : à quelle catégorie appartient-elle, par opposition à ses membres individuels ?
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