Quelle est la double signification de la bonne foi en droit ?
Elle désigne une croyance erronée ou une norme de comportement loyal.
Qu’impose l’article 1104 du Code civil aux contrats ?
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette règle étant d’ordre public.
Quelles étapes des négociations précontractuelles l’article 1112 soumet-il à la bonne foi ?
L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations.
Quelle référence est associée à l’interdiction de négocier sans intention d’aboutir ?
Les Principes du droit européen du contrat.
Qu’interdit la loyauté contractuelle concernant la prestation du partenaire ?
La rendre plus difficile ou impossible à accomplir.
Quels devoirs la bonne foi peut-elle imposer pendant l’exécution du contrat ?
Des devoirs d’information, de persévérance, de transparence et de fidélité.
Quelle coopération vise la solidarité contractuelle ?
La bonne exécution du contrat.
Quelle conduite la Cour de cassation a-t-elle sanctionnée le 10 mai 2006 envers une salariée aux horaires non traditionnels ?
La cessation brutale des moyens de transport fournis depuis le début.
Quel devoir de vigilance incombe à l’abonné qui ne reçoit plus ses factures d’eau ?
Il doit en avertir le distributeur d’eau.
Selon Demogue, quelle relation tend à remplacer l’opposition entre créancier et débiteur ?
Une certaine union.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur La bonne foi contractuelle.
1. Concernant les acceptions de la bonne foi et leur évolution dans le Code civil :
2. À propos des premières conceptions et interprétations de la bonne foi contractuelle, quelles propositions sont exactes ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La bonne foi contractuelle.
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