Selon Gérard Cornu, quelle définition du droit objectif figure dans le Vocabulaire juridique de 2011 ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Dans quel ouvrage et quelle année Gérard Cornu définit-il le droit objectif ?
Vocabulaire juridique, 2011.
Selon Gérard Cornu, que désignent les institutions au sens général dans le Vocabulaire juridique de 2011 ?
Les éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ou les mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites d’une collectivité.
Dans quel ouvrage et quelle année Gérard Cornu définit-il les institutions ?
Vocabulaire juridique, 2011.
Qu’est-ce qui distingue les institutions-organes des institutions-mécanismes ?
Les premières sont des entités régies par le droit, tandis que les secondes sont des règles régissant ces entités ou des situations juridiques données.
Comment l’histoire éclaire-t-elle le droit, et inversement ?
L’histoire éclaire le droit, et le droit éclaire l’histoire.
De quelle période les États africains contemporains tirent-ils aussi leurs racines ?
De la période précoloniale.
Quelle place la colonisation européenne occupe-t-elle dans la formation des États africains contemporains ?
Elle n’en est pas l’unique origine.
Qu’étudie l’histoire du droit à travers le temps ?
Les fondements du droit.
Comment l’histoire du droit aide-t-elle à comprendre les institutions ?
Par la comparaison.
Qu’éclaire l’histoire du droit dans le présent ?
Les notions et les problèmes actuels.
Existe-t-il une définition unique du droit ?
Non, il n’existe pas de définition unique du droit.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
Que permet le droit subjectif à son titulaire ?
De jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
Quelles caractéristiques définissent la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, permanente et stable.
Quelle conséquence peut entraîner le non-respect d’une règle de droit ?
Une sanction peut être prononcée.
Comment la norme se distingue-t-elle de la règle de droit ?
La norme est une référence plus large et plus englobante.
Quelle évolution a rendu le droit indépendant de la religion dans certains espaces ?
La sécularisation.
Quel rôle social le droit remplit-il au-delà de son lien avec la justice ?
Il organise et assure des relations sociales paisibles au moyen de règles obligatoires.
Selon J. Hilaire, au IIIᵉ siècle après J.-C., qui définit la justice comme rendre à chacun son dû ?
Ulpien.
Selon Ulpien, qu’est-ce que le droit ?
Un art tendu vers la justice et la science du juste et de l’injuste.
Selon J.-L. Thireau, quels droits forment le droit commun médiéval avant les droits nationaux ?
Le droit romain et le droit canonique.
Quels axes permettent de classer les sources du droit ?
Formelles ou matérielles, écrites ou non écrites, nationales ou internationales.
Quelles sources sont généralement présentées en droit français ?
La loi, la coutume et la jurisprudence, avec la doctrine comme autorité.
Qu’est-ce que la loi comme source du droit ?
La source qui exprime la volonté du législateur.
Qu’est-ce qu’une coutume ?
Un usage consacré par le temps et doté d’une force obligatoire liée au sentiment collectif d’un groupe social.
Quels acteurs, au-delà du législateur, participent à la formation et à l’évolution du droit ?
D’autres acteurs que le législateur.
Qui décrit le droit comme vivant et l’associe à l’adaptation des façons de vivre ?
R. Besnier.
Qui développe l’idée de « force normative du factuel » ?
Georg Jellinek.
Qui affirme en 1955 que le droit est construit et non donné ?
Georges Ripert.
Comment se définit un foyer normatif ?
Un ensemble d’individus ou de groupes capables d’édicter, de modéliser, d’appliquer ou d’interpréter une norme.
Quels acteurs contribuent à construire et à interpréter la norme juridique ?
Les juristes.
De quelle année date le Code d’Hammourabi ?
1750 av. J.-C.
À la veille de la disparition de l’Empire romain d’Occident, quel est l’état religieux et culturel de la Gaule ?
La Gaule est romanisée et christianisée.
Depuis quel siècle les traditions juridiques romaine et chrétienne sont-elles intimement mêlées en Gaule ?
Depuis le IVe siècle.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir romain des personnes qui l’exercent ?
C’est une puissance de commandement distincte des personnes qui peuvent l’exercer.
Que désigne la *res publica* dans la pensée politique romaine ?
Elle ne désigne pas un régime politique particulier proche de la démocratie.
Quelles sont les périodes et les dates de l’histoire politique romaine ?
Royauté de 753 à 509 av. J.-C., République de 509 à 27 av. J.-C., Empire de 27 av. J.-C. à 476 ap. J.-C. en Occident et 565 ap. J.-C. en Orient.
Quel régime politique caractérise la République romaine ?
Un régime aristocratique d’abord dominé par le patriciat, où la souveraineté est partagée entre le peuple des citoyens et le Sénat.
Que contrôlent les pontifes au début de la République romaine ?
Le calendrier judiciaire et les formules juridiques des procès.
À quelle période la loi des XII Tables est-elle probablement datée ?
De 451-450 av. J.-C.
Combien de lois les Romains ont-ils adopté sous la République en cinq siècles ?
Environ 800 lois.
Jusqu’en 286, quelle assemblée vote les lois de la cité ?
Les comices centuriates.
Qui a seul l’initiative des lois de la cité à Rome ?
Les consuls et les préteurs.
En 286 av. J.-C., quelle loi assimile quasiment lois et plébiscites ?
La Lex Hortensia.
À quelle époque la distinction entre droit public et droit privé existait-elle déjà ?
À l’époque romaine.
De quelles façons les institutions peuvent-elles apparaître ou s’établir ?
Elles peuvent être formelles ou informelles, traditionnelles ou conventionnelles, imposées par la force ou issues d’interactions d’échanges.
Quels exemples illustrent les institutions-organes et les institutions-mécanismes ?
Le Parlement, les sociétés d’État à capital majoritairement détenu par l’État et la famille sont des institutions-organes ; la dissolution du Parlement et le mariage sont des institutions-mécanismes.
Comment les peuples africains étaient-ils organisés avant l’arrivée des puissances européennes ?
En sociétés harmonisées où l’idée de droit et d’institutions juridiques était présente.
Que compare la méthode historique pour examiner les systèmes actuels ?
Le droit et les institutions dans le temps et dans l’espace.
Comment la science du droit s’est-elle constituée ?
Par l’étude du droit selon des méthodes particulières et l’organisation raisonnée des connaissances juridiques.
Qui écrit qu’« il y a plus d’une définition dans la maison du droit » ?
Jean Carbonnier, dans *Sociologie juridique*, publié aux PUF en 1994, page 318.
Qui a publié *Qu’est-ce qu’une règle de droit ?* à Paris en 1997 ?
D. de Béchillon.
Qu’entraîne le développement du droit hors des autorités religieuses ?
L’apparition d’une science du droit.
Sous l’Empire romain, quels siècles voient particulièrement se développer les définitions juridiques ?
Les Ier et IIᵉ siècles après J.-C.
Selon J. Krynen, que voient se former les universités médiévales ?
Un « droit scientifique ».
Sur quoi repose la détention exclusive du savoir juridique à Rome, au Moyen Âge et jusqu’au XIXᵉ siècle ?
Sur la maîtrise de l’écrit.
Dans quel ouvrage Claude Lévi-Strauss montre-t-il que l’écriture accompagne la naissance des sociétés hiérarchisées ?
Dans *Tristes tropiques*.
Quel auteur affirme que le droit romain a civilisé l’Europe ?
Portalis.
Quel rôle Portalis a-t-il joué dans la rédaction du Code civil de 1804 ?
Il en fut l’un des quatre rédacteurs.
À quoi contribue la science du droit et le renouvellement de ses méthodes au XXᵉ siècle ?
À comprendre la formation et l’évolution du droit, ses sources et la place du juge dans l’interprétation de la loi.
Quels deux sens peut prendre la notion de source du droit ?
La mise en forme d’une règle existante ou la création d’une prescription juridique.
Qui a renforcé la place de la norme législative dans l’ordre juridique interne ?
Le prince souverain, puis les assemblées qui le représentent.
Qu’est-ce que le légicentrisme ?
Une conception faisant de la loi la source principale, voire exclusive, de création du droit.
Pourquoi la coutume orale posait-elle problème en justice ?
Sa preuve était difficile à établir.
Que permettent d’éclairer les sources historiques et juridiques ?
Les détenteurs du pouvoir juridique, le contenu des règles et leur évolution.
Qui a précisé les contours et les relations des forces créatrices et imaginantes du droit ?
Mireille Delmas-Marty.
Quelle évolution des foyers normatifs est perceptible du Moyen Âge au XXᵉ siècle ?
Leur pluralité cède progressivement devant la promotion d’une unité encore débattue aujourd’hui.
Comment M. Villey caractérise-t-il l’interprétation dans son ouvrage de 1972 ?
Comme « toute l’œuvre du juriste ».
Quels aspects la formulation de la norme concerne-t-elle ?
Sa langue, son support et sa symbolique normative.
De quoi les experts et compagnons du droit disposent-ils pour former et interpréter les normes ?
D’outils et de procédés technico-logiques hérités ou inventés.
Comment le droit cunéiforme était-il écrit et sur quel support ?
En forme de clous, tracée dans l’argile fraîche.
Quelles références sont associées au droit hébreu ?
La Bible et les dix commandements révélés à Moïse sur le mont Sinaï.
Grâce à quelles écritures les systèmes juridiques religieux du Proche-Orient antique ont-ils été étudiés ?
Grâce aux écritures grecque et romaine.
Entre quelles années Jules César conquiert-il la Gaule ?
Entre 58 et 51 av. J.-C.
Dans quelle œuvre Cicéron expose-t-il sa réflexion sur l’État romain ?
Dans *De Republica*.
Entre quelles années Cicéron écrit-il *De Republica* ?
Entre 54 et 51 av. J.-C.
Que signifie la formule romaine SPQR ?
« Le Sénat et le peuple romain ».
Quel régime Polybe attribue-t-il à Rome ?
Un régime mixte combinant monarchie, aristocratie et démocratie.
Quel événement manifeste notamment la plèbe en 494 av. J.-C. ?
La sécession de la plèbe.
Que permettent les jours fastes dans la justice romaine ?
La tenue des procès.
Quelle conséquence entraînent des paroles ou gestes incorrects dans un procès romain archaïque ?
La nullité de la procédure.
De quelles subdivisions les comices centuriates tirent-ils leur nom ?
Des centuries.
Depuis 471 av. J.-C., qui préside le concile de la plèbe ?
Les tribuns.
À partir de 449 av. J.-C., quelle ratification exige une mesure plébéienne visant tout le peuple ?
La ratification du Sénat.
Après l’assimilation des lois et des plébiscites, sous quelle forme la législation est-elle principalement élaborée ?
Sous forme de plébiscites.
À partir de quel siècle la sécularisation du droit est-elle attestée dans la Rome antique ?
À partir du Ve siècle avant J.-C.
À quel siècle Celse associe-t-il le bien commun et l’équité dans sa réflexion sur le droit ?
Au IIe siècle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 50 questions sur Les sources et le pouvoir juridique romain.
1. Quelle définition correspond au droit objectif chez Gérard Cornu ?
2. Une loi fixe les règles de fonctionnement d’un Parlement et prévoit les conditions de sa dissolution. Comment faut-il classer ces deux éléments ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les sources et le pouvoir juridique romain.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards