QCM : Les sources et le pouvoir juridique romain (50 questions)

Explication

Le droit objectif réunit des règles de conduite édictées socialement, sanctionnées et obligatoires pour les membres de la société. Les décisions judiciaires, les usages sans sanction et les règles internes aux autorités ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Une institution-organe est une entité organisée par le droit, tandis qu’une institution-mécanisme est une règle qui régit une entité ou une situation juridique. Classer les règles comme organes confond normes et entités; les deux autres classements inversent ces catégories.

Explication

Les institutions désignent des éléments de la structure juridique de la réalité sociale et des mécanismes ou structures qui encadrent les conduites collectives. Les réduire aux autorités publiques, aux sanctions ou aux conventions informelles méconnaît cette portée générale.

Explication

Le droit est profondément déterminé par son histoire et par les sociétés où il s’applique, et l’histoire éclaire le droit comme le droit éclaire l’histoire. Les autres réponses isolent ces domaines, rendent leur influence unilatérale ou confondent mise en perspective et remplacement.

Explication

Les États africains contemporains plongent leurs racines dans la période précoloniale et ne sont pas le seul résultat de la colonisation européenne. Les autres propositions écartent l’apport précolonial, réduisent l’origine à la colonisation ou attribuent aux États actuels une continuité inchangée.

Explication

L’histoire du droit étudie les fondements du droit à travers le temps et, par comparaison, aide à comprendre les institutions et les problèmes actuels. Une chronologie sans mise en relation, un jugement moral ou une description limitée au droit en vigueur ne remplissent pas cette fonction.

Explication

Les juristes et les philosophes ont proposé différentes façons de saisir le droit, si bien qu’il n’existe pas de définition unique. L’absence d’étude méthodique confond diversité et impossibilité d’étudier le droit, la définition universelle nie cette diversité, et la réduction au droit pénal restreint sans fondement le sujet.

Explication

Le droit objectif désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu, tandis que la morale et une décision de justice ne désignent pas cet ensemble de règles communes.

Explication

Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, qui peut lui permettre d’exiger une prestation d’autrui. Le droit objectif désigne les règles communes, une règle générale n’est pas la prérogative individuelle et une sanction publique est une conséquence possible de la violation d’une règle.

Explication

La règle de droit se caractérise notamment par sa généralité, son impersonnalité, sa permanence et sa stabilité. La facultativité contredit son caractère juridique, la désignation nominative s’oppose à l’impersonnalité, et une durée limitée ne correspond pas à la permanence.

Explication

La règle de droit est obligatoire et son non-respect appelle une possible sanction, qui n’est donc pas présentée comme automatique. Une recommandation n’est pas obligatoire, et une désapprobation morale ne se confond pas avec une sanction juridique.

Explication

La règle de droit ne se réduit pas à la loi, tandis que la norme constitue une référence plus large et englobante. Assimiler règle et loi efface cette distinction, inverser leur étendue la déforme, et définir la norme comme sanction confond deux notions.

Explication

L’idée de justice est davantage attachée à la morale, tandis que le droit organise aussi des relations sociales paisibles au moyen de règles obligatoires dont l’inobservation expose à une possible sanction. La deuxième caractérisation attribue au droit le lien moral avec la justice, la troisième confond morale et sanction publique, et la quatrième retire au droit son caractère obligatoire.

Explication

Ulpien définit la justice comme la volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû. La recherche de l’équité au service du bien commun renvoie à Celse, tandis que la connaissance du juste et de l’injuste caractérise la science du droit.

Explication

Pour Ulpien, le droit est un art tendu vers la justice et la science du juste et de l’injuste. La volonté de rendre à chacun ce qui lui est dû définit la justice, tandis que le bien commun et l’équité sont associés à Celse.

Explication

Avant l’émergence des droits nationaux, le droit romain et le droit canonique formaient des droits universels servant de droit commun médiéval, ou jus commune. Un droit national unifié est anachronique, et le cadre commun comprenait aussi le droit canonique.

Explication

Dans les périodes concernées, la détention du savoir juridique reposait sur la capacité de maîtriser l’écrit. L’appartenance au clergé, la fonction de juge ou l’autorité politique ne sont pas le critère énoncé.

Explication

Le renouvellement des méthodes de la science du droit contribue à comprendre la formation et l’évolution du droit, ses sources et la place du juge dans l’interprétation de la loi. La conservation des concepts romains, la rédaction de la loi par les juges et l’analyse de l’écriture et des sociétés hiérarchisées portent sur d’autres idées.

Explication

Les sources peuvent être distinguées selon plusieurs axes, notamment formel ou matériel, écrit ou non écrit, national ou international. La liste loi-coutume-jurisprudence confond les catégories de sources avec les axes de classement; l’origine géographique seule et l’opposition écrit-décision judiciaire sont des classements incomplets.

Explication

En droit français, la loi, la coutume et la jurisprudence sont généralement présentées comme sources, auxquelles la doctrine s’ajoute comme autorité; les précédents et l’équité figurent dans la présentation de la common law. Attribuer précédents et équité au droit français inverse les systèmes, compter la doctrine comme quatrième source confond son statut, et supposer une liste identique efface leur différence.

Explication

La loi est la source du droit qui exprime la volonté du législateur. La coutume repose sur un usage consacré par le temps, la jurisprudence naît de l’activité judiciaire et la doctrine relève d’une autorité en matière juridique.

Explication

L’article 4 interdit au juge de refuser de juger en invoquant le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi et prévoit qu’il peut être poursuivi pour déni de justice. Renvoyer le litige au législateur, suspendre l’instance ou choisir librement une règle ne correspond pas à cette conséquence.

Explication

La formation et l’évolution du droit impliquent d’autres acteurs que le législateur, dont l’action participe à la vie de la norme. Réduire cette formation au Parlement reprend la conception exclusivement législative; reconnaître un rôle législatif n’exclut pas d’autres acteurs, et les changements sociaux peuvent contribuer à la formation du droit.

Explication

Pour R. Besnier, le droit est vivant parce qu’il suit l’adaptation continuelle des façons d’être, de vivre et de penser des hommes dans un milieu et à une époque déterminés. La stabilité face aux changements contredit cette idée; la force normative du factuel renvoie à Jellinek, tandis que réduire le droit à l’imposition politique ne rend pas compte de cette adaptation.

Explication

Jellinek relie la force normative du factuel à la conviction populaire et décrit la formation du droit comme un mouvement incessant d’influence et de pénétration réciproques. L’adaptation des façons de vivre correspond à Besnier, l’idée de toute force créatrice à Ripert, et le foyer normatif désigne des individus ou groupes dotés de capacités normatives.

Explication

Un foyer normatif rassemble des individus ou des groupes capables d’édicter une norme, de l’ériger en modèle et de contribuer à son application ou à son interprétation. L’autorité doctrinale n’englobe pas nécessairement ces capacités; un organe législatif ou une juridiction ne décrit pas la catégorie plus large visée ici.

Explication

Les juristes participent à la construction et à l’interprétation de la norme, tandis que les compagnons du droit prennent part à sa construction et à sa mutation. Réduire les juristes à l’interprétation omet leur rôle constructif; limiter les compagnons à la construction écarte leur contribution à la mutation; réserver la construction aux juristes confond les rôles.

Explication

Le Code d’Hammourabi rassemble notamment des règles sur l’organisation judiciaire et les contrats, ainsi que sur le droit pénal, les biens, le mariage, la famille et les successions. Les commandements relèvent de la tradition hébraïque, la citoyenneté et les élections consulaires ne sont pas les matières indiquées, et la philosophie grecque n’est pas une matière juridique du code.

Explication

À la veille de la disparition de l’Empire d’Occident, la Gaule est romanisée et christianisée, et ses traditions juridiques romaine et chrétienne sont intimement mêlées depuis le IVe siècle. « Peu christianisée » nie cette caractérisation, « distinctes » inverse leur relation, et la conquête de César précède de plusieurs siècles le mélange mentionné.

Explication

À Rome, le pouvoir est conçu comme une puissance de commandement séparée des personnes susceptibles de l’exercer, ce qui permet de parler d’État; la *res publica* ne désigne pas un régime démocratique particulier. Confondre pouvoir et dirigeant nie cette séparation, assimiler la *res publica* à une démocratie lui attribue un sens erroné, et réduire l’État à la République confond l’État avec une forme de gouvernement.

Explication

La royauté primitive va de 753 à 509 av. J.-C., la République de 509 à 27 av. J.-C., puis l’Empire de 27 av. J.-C. à 476 en Occident et 565 en Orient. Inverser les dates de la royauté et de la République brouille leur succession; faire commencer l’Empire en 509 confond son début avec celui de la République; transposer 476 et 565 inverse les fins des deux parties de l’Empire.

Explication

La République est d’abord dominée par le patriciat, mais la souveraineté est partagée entre le peuple des citoyens et le Sénat. La monarchie confond la République avec un autre régime, tandis que les réponses attribuant le pouvoir à un seul de ces groupes effacent ce partage.

Explication

Les pontifes, d’origine patricienne, contrôlent le calendrier judiciaire et conservent secrètes les formules employées au procès. Les consuls et les préteurs sont des magistrats, tandis que les comices sont des assemblées, pas les détenteurs de ces savoirs.

Explication

La loi des XII Tables est datée du milieu du Ve siècle av. J.-C., probablement de 451-450. Les dates proposées pour le IVe et le VIe siècle déplacent l’événement, et 286 av. J.-C. correspond à la Lex Hortensia.

Explication

Les XII Tables rendent publiques des règles de procédure civile, reconnaissent certains droits familiaux et de propriété, et définissent les principaux délits. La procédure militaire, les droits politiques et la nomination des magistrats ne correspondent pas aux domaines énumérés.

Explication

Les Romains ont adopté environ huit cents lois au cours des cinq siècles de la République. Quatre-vingts sous-estime ce total, huit mille le surestime et cinq cents confond le nombre de lois avec la durée du régime.

Explication

Jusqu’en 286 av. J.-C., les décisions votées par les assemblées de la plèbe sont des plébiscites, tandis que les lois de la cité sont votées par les comices centuriates. Une rogatio est le texte proposé par les magistrats, et une décision sénatoriale ne désigne pas ce vote plébéien.

Explication

Les consuls et les préteurs ont seuls l’initiative des lois de la cité et soumettent une rogatio aux comices centuriates, dans un processus auquel participent aussi les assemblées et le Sénat. Les assemblées de la plèbe votent les plébiscites, le Sénat n’a pas l’initiative indiquée, et la rogatio précède le vote.

Explication

La Lex Hortensia de 286 av. J.-C. assimile quasiment les lois et les plébiscites. Le maintien d’une séparation nette contredit cette évolution, et la loi n’est pas présentée comme créant les comices ni comme réservant ces décisions aux plébéiens.

Explication

Les coutumes continuent de régler l’essentiel du droit privé, en particulier les relations familiales. Les lois écrites sont des règles législatives, le droit prétorien est développé par les préteurs et la jurisprudentia désigne la réflexion avisée sur le droit.

Explication

Le droit prétorien, également nommé droit honoraire, est développé par les préteurs, magistrats chargés de rendre la justice civile. Le juge privé rend la sentence, tandis que consul et sénateur ne sont pas les magistrats définis ici par cette fonction judiciaire.

Explication

La phase apud judicem est celle où le juge privé rend la sentence après sa nomination par le préteur. La phase in jure correspond à la vérification des actions par le préteur, et la nomination du juge ne constitue pas le moment du jugement.

Explication

La jurisprudentia est la réflexion avisée sur le droit et se développe comme source juridique dès les derniers siècles de la République. La jurisprudence des juges renvoie à une notion différente, tandis que le droit honoraire vient des préteurs et la coutume relève des usages.

Explication

Sous le Principat, les apparences républicaines subsistent ; sous le Dominat, l’empereur devient le maître et les habitants ses sujets. Inverser ces caractéristiques, assimiler le Dominat au Haut-Empire ou attribuer la condition de sujets au Principat confond les deux périodes.

Explication

Sous le Principat, le cumul des pouvoirs renforce le rôle de l’empereur, mais les comices, le Sénat et les magistrats participent encore à la création du droit. Le monopole impérial correspond au Dominat ; les autres choix excluent à tort soit l’empereur, soit les institutions encore présentes.

Explication

Sous le Dominat, le pouvoir impérial est présenté comme d’essence divine et l’empereur devient la seule source du droit, la lex viva. Le partage avec les institutions caractérise le Principat, tandis que coutumes et Sénat ne constituent pas ici la source souveraine.

Explication

La justice géométrique répartit biens, dettes, charges et honneurs selon les responsabilités, capacités et richesses ; la justice arithmétique garantit la réciprocité dans les transactions privées. Inverser les formes confond leurs critères, et appliquer une seule forme aux deux situations méconnaît cette distinction.

Explication

À l’apogée de l’Empire, la législation impériale est la principale source du droit et l’administration impériale rend la justice comme un service public. La coutume confond la source dominante avec un usage local, les jurisconsultes avec l’administration judiciaire, et la procédure traditionnelle avec le cadre administratif impérial.

Explication

La loi des citations de 426 impose de suivre la majorité et prévoit qu’en cas d’égalité Papinien l’emporte. La majorité ne départage pas une égalité, Gaius ne bénéficie pas de cette priorité et le choix du juge n’est pas libre.

Explication

La codification consiste à rassembler, sélectionner et ordonner les textes issus de l’activité législative, principalement les constitutions impériales. La création de textes relève de la législation, la copie sans sélection ni ordre ne réalise pas l’ensemble de l’opération, et l’application aux litiges relève de l’activité judiciaire.