QCM : Histoire du droit constitutionnel (11 questions)

Explication

Bodin définit la souveraineté comme le droit de faire et de casser la loi. L’exécution des décisions judiciaires et l’application des lois relèvent d’autres fonctions, tandis que la direction administrative intervient dans la définition de Weber.

Explication

La séparation des pouvoirs vise à contrôler l’exercice du pouvoir pour protéger les droits des citoyens. L’efficacité administrative, la stabilité institutionnelle et la concentration de la décision ne sont pas l’objectif indiqué.

Explication

La séparation des pouvoirs distingue les fonctions sans imposer une indépendance stricte : les autorités collaborent pour se contrôler mutuellement. L’indépendance stricte exclut à tort cette collaboration, la fusion supprime la distinction et la subordination contredit l’équilibre entre autorités.

Explication

Pour Weber, l’État se caractérise par la revendication réussie du monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné, sous la direction d’une administration. La « seule autorité juridique » confond contrainte et droit, le monopole sur les personnes déplace le critère territorial, et l’absence de direction administrative omet un élément de la définition.

Explication

L’isonomie désigne l’égalité des membres devant la loi et l’action publique, notamment associée au tirage au sort. Le droit de prendre la parole correspond plutôt à l’iségorie, qui concerne la participation au débat politique.

Explication

Les comices curiates étaient réservés aux patriciens, tandis que les comices centuriates étaient réservés aux plébéiens. Le Sénat, composé notamment de chefs de grandes familles et d’anciens magistrats, constituait une institution distincte de ces assemblées.

Explication

Les remontrances donnent au parlement la possibilité de présenter ses objections lorsqu’une décision royale lui est envoyée pour enregistrement. Le lit de justice permet au roi d’écarter ces objections, mais il n’empêche pas le parlement de formuler ensuite des remontrances itératives.

Explication

Les États généraux ne se sont pas réunis entre 1614 et 1789, avant leur convocation en 1789. La période 1714–1771 concerne le rétablissement du droit de remontrance et une prise de position du parlement de Paris, non une réunion des États généraux.

Explication

Le modèle américain repose sur l’égalité et le contrôle réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, alors que le modèle français place le législatif au premier rang. Le modèle français ne subordonne pas le législatif à l’exécutif : c’est au contraire la loi qui sert de référence aux autres pouvoirs.

Explication

Edward Coke est associé à la décision de ne pas appliquer une loi parlementaire contraire à la common law. Hamilton défend plutôt la primauté de la Constitution américaine sur une loi qui la contredit.

Explication

La Constitution étant supérieure à la loi, les tribunaux doivent l’appliquer et ne pas tenir compte d’une loi qui la contredit. La proposition selon laquelle le Parlement suspendrait la Constitution inverse cette hiérarchie.