★ À maîtriser
L’État apparaît vers le XVème siècle et suppose un territoire, un peuple ainsi qu’une organisation politique et juridique.
La constitution détermine : la nature et les attributs de l’État, les organes et le fonctionnement des pouvoirs publics, les valeurs et principes fondamentaux de l’État
Le constitutionnalisme affirme qu’une société parfaite repose sur une constitution qui limite le pouvoir, notamment pour protéger les droits individuels.
Compléments
La souveraineté est un pouvoir :
En 1789, la souveraineté passe du roi au peuple, qui tend ensuite à limiter ses propres pouvoirs afin de garantir les droits de l’Homme.
Jean MONNET défend l’idée de créer, grâce à la CEE, un pouvoir supranational qui empêche les États d’exercer pleinement leur souveraineté et de mal agir. - Jean MONET
Pour DIDEROT, la constitution est la règle fondamentale qui détermine comment l’autorité doit être exercée et la forme selon laquelle la nation agit comme corps politique.
📌 Une constitution formelle est un texte qui porte le nom de constitution, tandis qu’une constitution matérielle désigne des règles constitutionnelles connues même sans texte formel, comme au Royaume-Uni.
★ À maîtriser
📌 La séparation des pouvoirs ne signifie pas une indépendance stricte : les trois autorités exercent des fonctions distinctes et collaborent pour se contrôler mutuellement.
Compléments
En Angleterre, la délimitation des pouvoirs du roi précède la théorisation de la séparation des pouvoirs par JOHN LOCK et MONTESQUIEU aux XVIIème et XVIIIème siècles.
L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de constitution.
Pour E. KANT, le despotisme consiste à ce que le chef d’État manie la volonté publique comme sa volonté privée.
MONTESQUIEU estime que tout homme doté de pouvoir tend à en abuser jusqu’à rencontrer des limites et que, par la disposition des choses, le pouvoir doit arrêter le pouvoir.
ARISTOTE distingue trois formes de pouvoir :
Trois pouvoirs se retiennent mutuellement comme trois pièces d'une balance.
★ À maîtriser
📌 Selon Moses FINLEY, les citoyens athéniens participaient réellement au pouvoir, qui n’était pas accaparé par une aristocratie, tandis que Benjamin CONSTANT oppose leur liberté politique collective à la liberté individuelle recherchée par les modernes. - démocratie antique et démocratie moderne
À Athènes, seuls les hommes de plus de 18 ans nés de deux parents athéniens étaient citoyens, soit environ 10 % de la population.
La Boulée comprend 500 membres, soit 50 par tribu, tirés au sort parmi les volontaires de plus de 30 ans pour un mandat d’un an renouvelable au plus une fois ; elle prépare les lois soumises à l’ecclésia.
L’ecclésia est ouverte à tous les citoyens, vote les lois, désigne les magistrats, juge les cas de haute trahison et permet à chaque citoyen de prendre la parole et de proposer une loi.
Compléments
La démocratie athénienne s’étend globalement du Vème au IVème siècle avant J.-C., de -508 à -330.
Clisthène divise la population en 10 tribus territoriales et organise des périodes annuelles au cours desquelles élections et tirages au sort permettent aux volontaires de participer aux fonctions politiques.
Les magistrats athéniens exercent des fonctions militaires, judiciaires, religieuses et économiques ; certains sont tirés au sort, tandis que les stratèges sont élus pour un an et peuvent être réélus sans limite.
La docimasie contrôle les personnes tirées au sort avant leur entrée en fonction, puis un contrôle de fin de mandat vérifie notamment la corruption et la cohérence de leurs décisions.
L’Aréopage est un conseil resserré qui juge les magistrats, tandis que l’Héliée est une assemblée de citoyens tirés au sort pouvant compter jusqu’à mille juges.
📌 L’ostracisme permet à l’ecclésia d’exiler pendant 10 ans un citoyen jugé menaçant pour la démocratie, à condition de réunir 6 000 votes contre lui.
📌 La graphè paranomôn permet aux citoyens de condamner, même plusieurs années après son adoption, l’auteur d’une proposition de loi jugée dangereuse, qui peut être exilé ou subir une autre peine.
À Athènes, liberté politique collective ; chez les modernes, liberté individuelle.
★ À maîtriser
📌 La démocratie met l’accent sur l’origine populaire du pouvoir et l’égalité, tandis que la république met l’accent sur la finalité publique des décisions et la participation des classes sociales. - RÉGIS DEBRAY
La République romaine partage le pouvoir entre la plèbe et les patriciens et assume leur conflit afin de poursuivre la chose publique.
Les comices sont des assemblées du peuple, réparties notamment entre comices curiates organisés en curies et comices centuriates organisés en centuries selon la fortune et comprenant patriciens et plébéiens ; elles votent les lois proposées par les magistrats et élisent ceux-ci.
Compléments
La République romaine s’étend du Vème siècle avant J.-C. (-509) à 27 après J.-C.
Le Sénat, composé des chefs des grandes familles et d’anciens magistrats, influence la législation en suggérant des textes et en promulguant les lois votées par les comices, qu’il peut refuser de promulguer.
Les magistrats romains, au nombre de 70 à 80, sont élus pour un an par les comices et exercent des fonctions religieuses, militaires et administratives ; les consuls, les préteurs et les censeurs sont des magistrats de haut rang.
★ À maîtriser
📌 La monarchie absolue est un pouvoir non concurrencé et doté de la compétence de la compétence, mais elle n’est pas nécessairement tyrannique ou illimitée.
L’autorité royale est encadrée par des limites religieuses, juridiques et politiques.
Les décisions royales sont préparées par les conseillers, envoyées au parlement pour enregistrement et peuvent susciter des remontrances ; le roi peut les écarter par un lit de justice, après quoi le parlement peut présenter des remontrances itératives.
Compléments
Le sacre place le roi au service de l’Église catholique et engage sa responsabilité devant Dieu, tandis que le clergé prend en charge des actes civils et bénéficie d’un impôt.
Le pouvoir royal est soumis à un ordre juridique antérieur au roi et au sentiment de justice du corps social, que le roi doit protéger.
📌 La loi salique réserve la succession au trône à un aîné mâle et catholique, exclut les femmes afin que le royaume ne devienne pas une dot et fait du roi le dépositaire de sa fonction.
Dès le XVIème siècle, une hiérarchie distingue les lois fondamentales du royaume, supérieures aux ordonnances ordinaires du roi et auxquelles celui-ci ne peut déroger sans remettre en cause sa propre souveraineté.
Dans sa déclaration à Henri III en 1586, Achille de Harlay distingue les ordonnances du roi des ordonnances du royaume, qui sont immuables et inviolables.
RJP : limites religieuses, juridiques et politiques.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, le roi gouverne en s’associant à des conseils ou à des assemblées, mais reste libre de ne pas suivre leurs avis.
Les États généraux ont été réunis plus de dix fois au XIVe siècle, puis ne se sont pas réunis entre 1614 et 1789.
Les parlements de l’Ancien Régime sont constitués d’une noblesse de robe inamovible, dont les fonctions judiciaires lui permettent d’intervenir politiquement.
Compléments
📌 Le prince convoque les États généraux selon sa volonté et n’est pas tenu de se conformer à leurs décisions.
Les députés des États généraux sont soumis à des mandats impératifs encadrés par les cahiers de doléances et ne peuvent voter librement.
En 1715, le pouvoir de remontrance des parlements est rétabli, et les parlementaires s’en emparent immédiatement.
En 1771, le parlement de Paris soutient que les lois doivent être vérifiées au regard de la constitution de l’État, susceptible d’être changée ou altérée.
Le roi gouverne, mais conseils, assemblées et parlements peuvent peser sur son pouvoir
★ À maîtriser
La révolution anglaise de 1688, dite glorieuse, entraîne un changement de dynastie sans effusion de sang.
Après la fuite de Jacques II, le Parlement anglais affirme le droit de la nation de choisir son roi et choisit Guillaume d’Orange.
Le Bill of Rights garantit les droits et libertés des lords et des communes, notamment la liberté des élections, de parole et de débat, et interdit au roi de suspendre les lois sans l’accord du Parlement.
La déclaration d’indépendance américaine date de 1776 et la Constitution américaine est adoptée en 1787.
La Constitution américaine établit une république fondée sur la souveraineté du peuple, un État fédéral, le bicamérisme et le contrôle de la constitutionnalité des lois.
La Révolution française vise à réformer l’ordre social et à mettre fin aux privilèges, notamment lors de la nuit du 4 au 5 août 1789.
📌 Le modèle américain met les pouvoirs exécutif et législatif à égalité pour qu’ils se contrôlent mutuellement, tandis que le modèle français place le pouvoir législatif au premier rang.
Dans le modèle américain, le président exerce le pouvoir exécutif et peut opposer son veto au Congrès, tandis que le Congrès contrôle notamment le budget de l’État et l’entrée en guerre.
Dans le modèle français, le pouvoir législatif est premier parce qu’il pose les principes du droit auxquels les pouvoirs exécutif et judiciaire se réfèrent.
Compléments
Dans son Essai sur le privilège et Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès critique les privilèges de la noblesse alors que ses responsabilités politiques et militaires ont disparu.
Sieyès compare les pouvoirs exécutif et législatif à deux chevaux attelés à une même voiture qui tirent en sens contraire.
★ À maîtriser
📌 Selon Hamilton, lorsqu’une loi particulière contredit la constitution, les tribunaux doivent appliquer la constitution et ne pas tenir compte de la loi.
📌 Chez Sieyès, le pouvoir constituant appartient à la nation, tandis que les pouvoirs constitués sont organisés par la constitution.
Compléments
En 1607, Edward Coke refuse d’appliquer une loi du Parlement anglais parce qu’elle est contraire à la common law.
En 1787, le contrôle juridictionnel décrit pour les États-Unis ne concerne que les lois fédérales.
Sieyès propose un tribunal législatif ou un jury constitutionnaire chargé de garantir le respect de la constitution, et non un contrôle par le juge ordinaire.
Constitution supérieure à la loi → contrôle des pouvoirs par le droit
★ À maîtriser
Selon les principes présentés par Manin, les gouvernants sont élus à intervalles réguliers, conservent une certaine indépendance envers les électeurs, peuvent être contestés par l’expression libre des gouvernés et prennent des décisions soumises à la discussion. - Principe du gouvernement représentatif
Le gouvernement représentatif écarte le pouvoir direct du peuple et confie l’exercice du pouvoir à des représentants élus.
Compléments
📌 Montesquieu distingue le suffrage par le sort, associé à la démocratie, du suffrage par le choix, associé à l’aristocratie.
Le gouvernement représentatif est contesté dès ses débuts par des propositions de démocratie participative visant à faire participer les citoyens entre deux élections.
Montesquieu estime que le peuple a assez de compétence pour élire ses représentants, mais pas pour être élu ou discuter lui-même des affaires publiques.
Spencer soutient que le libéralisme doit s’opposer au développement d’une autorité parlementaire illimitée, comme il s’est opposé à une monarchie illimitée.
★ À maîtriser
📌 Sieyès distingue les citoyens passifs, qui ont des droits civils mais pas de droits électoraux, des citoyens actifs, auxquels revient l’exercice de l’activité politique.
Compléments
📌 Jefferson défend le représentant miroir, qui doit être le reflet exact de ses électeurs, tandis que Madison mise sur des élections fréquentes pour maintenir les élus proches du peuple.
Constant soutient que les intérêts privés doivent être exprimés et dépassés par la discussion, car l’intérêt public est constitué d’intérêts individuels mis hors d’état de nuire.
John Stuart Mill défend l’accès de tous au vote sous certaines conditions, notamment l’éducation et le paiement de l’impôt, ainsi qu’un vote plural fondé sur la capacité. - JOHN STUARTS MILL
John Stuart Mill regrette l’absence d’ouvriers au Parlement, car les lois affectent toutes les classes sociales et la justice sociale suppose que leurs intérêts soient représentés. - JOHN STUARTS MILL
Représentant miroir : ressemblance ; représentant indépendant : raison commune
★ À maîtriser
📌 Le scrutin proportionnel représente les minorités et limite leur disparition, mais rend moins probable l’émergence d’une majorité ; le scrutin majoritaire facilite la formation d’une majorité, mais ne représente pas le candidat vaincu.
📌 La conception représentative du vote privilégie le scrutin proportionnel pour exprimer les opinions des citoyens, tandis que la conception gouvernementale privilégie le scrutin majoritaire pour désigner un gouvernement et donner une force à l’élection.
Compléments
Le scrutin majoritaire dégage plus facilement une majorité lorsque le système politique compte seulement deux partis.
Le scrutin majoritaire peut produire un vote utile lorsque les électeurs choisissent un candidat qu’ils pensent capable de gagner, ce qui favorise deux grands groupes.
Michel Debré choisit le scrutin majoritaire afin que De Gaulle dispose d’une majorité claire.
Louis BLANC défend le scrutin proportionnel afin que tous les intérêts et toutes les classes soient représentés. - Louis LEBLANC
Le découpage électoral peut faire basculer des élections lorsque ses auteurs connaissent bien les territoires.
Représenter les opinions ou désigner un gouvernement
★ À maîtriser
📌 Dans les états généraux, un vote par ordre aurait favorisé le clergé et la noblesse, tandis qu’un vote par tête aurait favorisé le tiers état.
📌 La Constitution de 1791 accorde au roi un droit de veto suspensif, qui peut être surmonté par un nouveau vote législatif.
Compléments
La Constitution de 1791 institue une assemblée législative unique, car la nation est conçue comme une et indivisible.
La Constitution de 1791 interdit aux députés de devenir ministres et ne prévoit pas de mécanisme de collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif.
États généraux → Assemblée nationale → Assemblée constituante
★ À maîtriser
La Constitution de 1793 prévoit le suffrage universel masculin direct, des mandats de députés d’un an et la soumission de certaines lois au référendum populaire.
Sous la République jacobine, le pouvoir est concentré dans la Convention et ses comités, qui absorbent les fonctions exécutives et judiciaires.
Le Directoire rétablit le suffrage censitaire indirect à deux tours, dont le second réduit le corps électoral à environ 30 000 électeurs pour 6 millions de citoyens.
Le pouvoir législatif du Directoire est partagé entre le Conseil des Cinq-Cents, qui prépare les lois, et le Conseil des Anciens, qui les adopte sans les modifier.
Compléments
📌 La loi du 22 prairial, correspondant au 10 juin 1794, supprime les garanties judiciaires des accusés devant le tribunal révolutionnaire, notamment l’avocat, l’enquête et l’interrogatoire.
Guerres et menaces intérieures → concentration des pouvoirs
★ À maîtriser
Le bilan constitutionnel de la Révolution retient la nécessité de concilier collaboration et séparation des pouvoirs et d’éviter leur concentration.
La sélection des notabilités suit cet ordre : les citoyens désignent des notabilités communales, les notabilités communales élisent des notabilités départementales, les notabilités départementales choisissent des notabilités nationales
Le tribunat compte 100 membres choisis par le Premier consul et le Sénat ; il discute les projets gouvernementaux et peut les transmettre ou les rejeter, sans les modifier.
Le Sénat compte 80 membres et peut modifier la Constitution par sénatus-consulte ; il élit les législateurs et les consuls et nomme notamment les juges de la Cour de cassation.
Sous le Consulat, le Premier consul nomme et révoque les consuls, promulgue les lois et concentre l’autorité exécutive ; les ministres dépendent de lui.
Compléments
La Révolution maintient plusieurs principes : l’idée d’une constitution écrite, la séparation des pouvoirs, la souveraineté nationale, les droits de l’homme, l’égalité devant la loi et l’accès à la fonction publique
Napoléon fait approuver ses coups d’État par plébiscite, qui demande au peuple de se prononcer sur un homme ou un choix déjà effectué, tandis qu’un référendum porte sur un texte.
Le 13 décembre 1799, la Constitution de l’an VIII établit le Consulat.
Le corps législatif compte 300 membres choisis par Napoléon et le Sénat et vote les projets de loi sans les discuter.
Le Conseil d’État conseille le Premier consul et assiste le gouvernement dans la préparation des lois.
La Constitution consulaire ne comprend pas de déclaration des droits de l’Homme et Napoléon censure la presse d’opposition.
★ À maîtriser
Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État, soutenu par l’armée, puis fait réprimer la révolte parisienne.
Les plébiscites de décembre 1851 et de novembre 1852 approuvent respectivement le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon et la restauration de la dignité impériale ; le second recueille 7 millions de oui contre 20 000 non.
📌 Le Second Empire concentre les pouvoirs dans l’exécutif et limite l’opposition, tout en laissant se développer une vie artistique, culturelle et politique relativement libérale.
Compléments
L’appel au peuple prévoit :
Le 14 janvier 1852, une nouvelle constitution est proclamée ; le 7 novembre, le Sénat adopte la restauration de l’Empire, proclamé le 2 décembre 1852.
Sous le Second Empire, le corps législatif vote et discute les lois, mais ne se réunit que trois fois par an et peut être dissous par l’empereur.
Un empereur concentre le pouvoir, tandis que la société connaît une vie libérale
★ À maîtriser
Le 4 juin 1814, Louis XVIII accorde une charte qui maintient certains acquis révolutionnaires tout en affirmant que la souveraineté appartient au roi.
Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, les royalistes modérés défendent la Charte et les acquis révolutionnaires, les ultras souhaitent un retour radical à la monarchie et la gauche libérale combat l’Ancien Régime.
Compléments
La Charte reconnaît :
Sous la Charte de 1814, le suffrage est ultra-censitaire : environ 100 000 Français peuvent voter et 16 000 sont éligibles sur 9 millions de Français.
📌 La Charte du 14 août 1830 fait du catholicisme la religion de la majorité plutôt que la religion officielle et partage l’initiative des lois entre le roi et les chambres.
★ À maîtriser
Trois conceptions du rôle du roi s’opposent :
La formation du régime parlementaire passe par l’unité du gouvernement, la contestation de son action par les parlementaires, puis la responsabilité politique des ministres.
La Constitution de la Seconde République prévoit un président élu pour quatre ans, dont le mandat n’est pas immédiatement renouvelable, et une assemblée élue au suffrage universel.
Le 10 décembre 1848, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président avec 5,4 millions de voix.
Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte renverse la Seconde République par un coup d’État, dans un contexte de conflit avec une assemblée conservatrice.
Compléments
📌 Dans le régime à double responsabilité décrit pour la France, le gouvernement est responsable devant le roi et les représentants du peuple, alors qu’en Grande-Bretagne il est responsable devant le Parlement et aux États-Unis devant le président.
Le 14 novembre 1848, une nouvelle constitution de la Seconde République est adoptée après l’élection d’une assemblée constituante au suffrage universel en avril 1848.
La loi électorale du 31 mai 1850 impose trois ans de résidence pour voter et écarte environ 3 millions de personnes, notamment des ouvriers itinérants.
Unité gouvernementale → contestation parlementaire → responsabilité politique
★ À maîtriser
La Constitution de 1875 établit un régime parlementaire où la Chambre des députés est élue au suffrage universel direct et le Sénat au suffrage universel indirect.
En janvier 1879, l’élection de Jules Grévy et son engagement à ne pas lutter contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels installent une pratique où le président règne sans gouverner.
La Quatrième République fonctionne du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958 et connaît 25 gouvernements en douze ans.
La Quatrième République, marquée par une forte instabilité gouvernementale, ne parvient pas à gérer la crise algérienne, qui conduit au retour de De Gaulle au pouvoir.
Compléments
La pratique dite de la Constitution Grévy réduit le rôle présidentiel et rend le gouvernement responsable devant les chambres plutôt que devant le chef de l’État.
Entre 1879 et 1914, la Troisième République connaît 46 gouvernements, d’une durée moyenne de six mois.
Les leçons tirées en 1958 sont de renforcer l’exécutif, de rationaliser le parlementarisme et de préserver un équilibre entre la séparation des pouvoirs, la légitimité de l’Assemblée et la capacité du gouvernement à agir.
La IIIe s’installe dans la durée ; la IVe s’effondre sous l’instabilité ministérielle
Les deux modèles de séparation des pouvoirs
| Dimension | Modèle américain | Modèle français |
|---|---|---|
| Hiérarchie | Pouvoirs exécutif et législatif à égalité | Pouvoir législatif placé au premier rang |
| Logique | Contrôle réciproque et concurrence | Primauté des principes législatifs |
| Rôle de la loi | Pouvoirs se limitant mutuellement | L’exécutif et le judiciaire se réfèrent à la loi |
Teste tes connaissances sur Histoire du droit constitutionnel avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel droit Jean Bodin associe-t-il à la souveraineté dans les Six livres de la République ?
2. Dans un régime où les autorités se contrôlent afin d’empêcher les abus de pouvoir, quel objectif la séparation des pouvoirs poursuit-elle ?
Mémorisez les concepts clés de Histoire du droit constitutionnel avec 10 flashcards interactives.
Quels éléments l’État suppose-t-il, en plus d’apparaître vers le XVe siècle ?
Un territoire, un peuple et une organisation politique et juridique.
Quel objectif la séparation des pouvoirs poursuit-elle ?
Contrôler l’exercice du pouvoir afin de protéger les droits des citoyens.
Qui théorise la séparation des pouvoirs aux XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, après la délimitation des pouvoirs du roi en Angleterre ?
JOHN LOCK et MONTESQUIEU.
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