QCM : La bonne foi contractuelle (10 questions)

Explication

La bonne foi-croyance concerne une situation juridique, tandis que son acception comportementale impose une conduite loyale. L’article 1104 étend l’exigence aux négociations, à la formation et à l’exécution, et en fait une règle d’ordre public ; l’ancien article 1134, alinéa 3, visait l’exécution.

Explication

L’ancien article 1134, alinéa 3, était lié à l’interprétation des contrats, notamment au moyen des anciens articles 1156 et suivants. Cicéron associe la fides à la fidélité et à la sincérité des engagements ; Demogue décrit le contrat comme un microcosme orienté vers un but commun. La fonction interprétative est attribuée à l’ancien article 1134, non à la définition de la fides par Cicéron.

Explication

L’article 1112 soumet l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations à la bonne foi, tout en préservant leur liberté. Les Principes du droit européen du contrat condamnent l’absence d’intention réelle d’accord, et la Cour de cassation a jugé fautive la poursuite de négociations dont l’échec est connu.

Explication

La loyauté interdit à une partie d’entraver l’accomplissement de la prestation de son partenaire. Elle n’impose pas de modifier les clauses convenues lorsque l’exécution devient désavantageuse.

Explication

Dans son arrêt du 9 octobre 1985, la première chambre civile a rattaché à la bonne foi un devoir de persévérance du médecin dans le suivi du patient et l’entreprise de guérison. L’arrêt du 23 janvier 1996 concerne plutôt l’obligation d’un abonné d’avertir le distributeur d’eau de l’absence de factures.

Explication

Le solidarisme contractuel vise une dimension sociale et une attention plus marquée aux intérêts du cocontractant. La coopération en vue de la bonne exécution relève plutôt de la solidarité contractuelle.

Explication

Dans son arrêt du 25 avril 2001, la Cour de cassation a refusé d’imposer cette obligation au concédant, préservant ainsi la liberté contractuelle. L’arrêt de 1994 concernait la possibilité de résilier sans motif, sous réserve que la résiliation ne soit pas abusive.

Explication

La bonne foi permet de sanctionner l’exercice déloyal d’une prérogative sans altérer la substance des droits et obligations convenus. À la différence de cette sanction, une révision judiciaire changerait le contenu même de l’engagement, ce que la bonne foi n’autorise pas.

Explication

Le manquement à la bonne foi est principalement sanctionné par des dommages-intérêts qui réparent le préjudice subi en équivalent. La révision des obligations n’est pas la sanction principale, car la bonne foi ne permet pas au juge de refaire le contrat.

Explication

La clause peut prévoir un remboursement au prorata du temps de présence restant à effectuer, à condition que la restriction à la liberté du travail soit justifiée et proportionnée. Un remboursement intégral automatique ne respecte pas cette logique de proportionnalité.