★ À maîtriser
📌 La bonne foi désigne soit la croyance erronée en l’existence d’une situation juridique régulière, soit une norme comportementale imposant au minimum de s’abstenir de toute attitude déloyale.
Compléments
1. Concernant les acceptions de la bonne foi et leur évolution dans le Code civil :
2. À propos des premières conceptions et interprétations de la bonne foi contractuelle, quelles propositions sont exactes ?
3. Une entreprise engage des pourparlers, puis les poursuit en sachant qu’ils n’aboutiront pas. Concernant la bonne foi précontractuelle, cochez les propositions exactes :
Quelle est la double signification de la bonne foi en droit ?
Elle désigne une croyance erronée ou une norme de comportement loyal.
Qu’impose l’article 1104 du Code civil aux contrats ?
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette règle étant d’ordre public.
Quelles étapes des négociations précontractuelles l’article 1112 soumet-il à la bonne foi ?
L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations.
Quelle référence est associée à l’interdiction de négocier sans intention d’aboutir ?
Les Principes du droit européen du contrat.
Qu’interdit la loyauté contractuelle concernant la prestation du partenaire ?
La rendre plus difficile ou impossible à accomplir.
Quels devoirs la bonne foi peut-elle imposer pendant l’exécution du contrat ?
Des devoirs d’information, de persévérance, de transparence et de fidélité.
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