📌 L’article 1128 du Code civil fait du contenu licite et certain la troisième et dernière condition de validité du contrat, après le consentement et la capacité.
1. Après avoir vérifié le consentement et la capacité des parties à un contrat, quelle condition l’article 1128 du Code civil impose-t-il encore pour que le contrat soit valide ?
2. Depuis que le droit emploie la notion de « contenu du contrat » à la place de celles d’objet et de cause, quel rôle les exigences de licéité et de certitude continuent-elles d’assurer ?
3. Dans une convention, une partie doit remettre un bien, tandis que les parties cherchent à réaliser une opération juridique déterminée. Dans la conception du Code civil de 1804, comment distinguer ces deux objets ?
Selon l’article 1128 du Code civil, quelle est la troisième condition de validité du contrat ?
Un contenu licite et certain.
Selon l’article 1128 du Code civil, quelles conditions précèdent le contenu dans la validité du contrat ?
Le consentement et la capacité.
Quels termes le contenu du contrat a-t-il remplacés terminologiquement ?
L’objet et la cause.
Quelles exigences maintiennent des fonctions essentielles après le remplacement de l’objet et de la cause ?
La licéité et la certitude.
Dans le Code civil de 1804, que désignait l’objet de l’obligation ?
La prestation due par une partie.
Dans le Code civil de 1804, que désignait l’objet du contrat ?
L’opération juridique voulue par les parties.
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