1. Dans un procès, un magistrat rend le jugement tandis qu’un autre veille à l’application de la loi et défend les intérêts de la collectivité publique. Comment distinguer leurs fonctions ?
2. Dans un litige commercial, le ministère public présente au tribunal des observations sur la bonne application de la loi. Quelle portée ces observations ont-elles pour le tribunal ?
3. Quelle mission caractérise les institutions juridictionnelles ?
Quel est le rôle des magistrats du siège ?
Ils rendent les décisions de justice.
Quel est le rôle des magistrats du ministère public ?
Ils veillent à l’application de la loi et défendent les intérêts de la collectivité publique.
Que peut faire le ministère public en matière pénale ?
Il peut déclencher et exercer les poursuites.
Que présente le ministère public en matière civile et commerciale ?
Des observations au tribunal sur la bonne application de la loi.
Que font les institutions juridictionnelles ?
Elles tranchent les litiges selon une procédure et des règles de droit.
Quels litiges les juridictions judiciaires tranchent-elles ?
Les litiges entre particuliers.
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Voir toutes les 93 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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