★ À maîtriser
📌 Les magistrats du siège rendent les décisions de justice, tandis que les magistrats du ministère public veillent à l’application de la loi et défendent les intérêts de la collectivité publique.
Compléments
Le magistrat du siège juge ; le magistrat du parquet requiert.
★ À maîtriser
📌 Les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers, tandis que les juridictions administratives traitent les différends entre les administrés et l’administration.
En France, l’ordre judiciaire relève de la Cour de cassation et l’ordre administratif du Conseil d’État ; le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits ne sont rattachés à aucun de ces deux ordres.
L’évolution schématique des modes de justice va de la vengeance privée à la justice privée encadrée par des règles, puis à la justice publique exercée par une autorité disposant d’un pouvoir sur le groupe social.
📌 La justice désigne, au sens large, une vertu et un sentiment d’équité ; au sens technique, la fonction de juger et de dire le droit ; au sens restreint, l’ensemble des institutions qui rendent la justice.
Compléments
Les juridictions européennes et internationales citées sont la Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, la Cour de justice européenne, située au Luxembourg, et la Cour internationale de justice.
L’existence d’une juridiction administrative autonome a permis le développement d’un droit administratif présenté comme distinct du droit privé et du droit pénal.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, les juridictions comprenaient notamment des juridictions royales, seigneuriales et canoniques, ces dernières étant compétentes pour les questions de mariage et d’état civil.
La multiplicité et l’enchevêtrement des juridictions sous l’Ancien Régime entraînaient des conflits de compétences, rendaient le choix de la juridiction difficile et contribuaient à la lenteur des procès en raison de recours trop nombreux.
📌 Sous l’Ancien Régime, les privilèges de juridiction réservaient à certaines catégories sociales, notamment la noblesse et le clergé, des conditions de jugement différentes de celles des autres justiciables.
Compléments
Les juridictions spécialisées citées sous l’Ancien Régime étaient :
Sous l’Ancien Régime, les parlements provinciaux jouaient le rôle de juridictions d’appel et le conseil des parties siégeait aux côtés du roi.
★ À maîtriser
La loi des 16 et 24 août 1790 posa notamment les principes de séparation des pouvoirs, d’égalité des citoyens devant la justice et de double degré de juridiction.
La loi des 27 et 1er décembre 1790 créa le Tribunal de cassation, devenu plus tard la Cour de cassation.
La Constitution du 13 décembre 1799 institua le Conseil d’État, chargé de fonctions d’avis et de conseil.
Compléments
La loi des 16 et 24 août 1790 créa les tribunaux de district et les justices de paix pour l’ordre judiciaire.
La juridiction consulaire, qui statuait sur les litiges commerciaux, est la seule juridiction de l’Ancien Régime indiquée comme ayant survécu à la loi de 1790 et elle est devenue le tribunal de commerce.
Le Consulat créa les conseils de préfecture, juridictions départementales compétentes initialement pour les litiges de travaux publics et de contributions directes.
À partir de 1953, les tribunaux administratifs devinrent les juges de droit commun du contentieux administratif.
★ À maîtriser
📌 L’égalité devant la justice comporte le droit d’être jugé par les mêmes juges et le droit d’être jugé selon la même procédure, sans distinction fondée sur la classe sociale.
L’article 64 de la Constitution de 1958 consacre l’indépendance de l’autorité judiciaire et confie au président de la République un rôle de garant de cette indépendance.
Dans sa décision du 22 juillet 1980, le Conseil constitutionnel a reconnu l’indépendance de la juridiction administrative comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République.
L’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
📌 L’indépendance de la justice interdit au gouvernement et aux autorités administratives subordonnées de donner un ordre ou d’exercer une pression directe ou indirecte sur un juge pour l’inciter à statuer dans un sens déterminé.
La loi du 20 avril 1810 relative à l’organisation de l’ordre judiciaire a servi de charte de l’organisation judiciaire pendant plus d’un siècle et demi.
Les juridictions spécialisées comprennent notamment :
La période de 1810 à 1958 voit apparaître une véritable justice administrative, chargée de juger les procès mettant en cause l’administration, à côté des juridictions de l’ordre judiciaire.
La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a intégré les tribunaux d’instance aux tribunaux de grande instance, devenus tribunaux judiciaires.
Compléments
L’article L111-2 du code de l’organisation judiciaire dispose que le service public de la justice concourt à l’accès au droit, assure un égal accès à la justice et garantit sa gratuité selon les modalités fixées par la loi et le règlement.
Entre 1810 et 1958, l’organisation judiciaire reste globalement stable, malgré quelques modifications mineures.
★ À maîtriser
L’arbitrage requiert l’accord préalable des parties, consigné dans une convention écrite qui désigne le ou les arbitres et fixe les règles qu’ils doivent suivre.
Les arbitres exercent une mission juridictionnelle et doivent en principe appliquer la règle de droit.
📌 La convention conclue avant la naissance du litige est une clause compromissoire, tandis que celle conclue après sa naissance est un compromis.
📌 Si une partie n’exécute pas la sentence arbitrale, le juge étatique peut lui donner force exécutoire par une décision d’exequatur, après vérification de sa conformité à l’ordre public.
Compléments
📌 Seules des personnes physiques peuvent être désignées comme arbitres.
Les arbitres sont choisis librement par les parties, notamment en fonction de la confiance qu’ils leur inspirent.
La décision rendue par un arbitre est appelée sentence arbitrale.
L’arbitrage est apprécié pour sa rapidité, sa discrétion et le recours à des arbitres connaissant les usages professionnels du secteur concerné.
Les inconvénients de l’arbitrage comprennent : l’absence de force coercitive des arbitres, le risque de partialité, le risque de méconnaissance des règles fondamentales de procédure
L’arbitre tranche comme un juge privé, mais l’État seul donne force exécutoire à la sentence.
★ À maîtriser
Les modes non juridictionnels peuvent être utiles lorsque le différend n’est pas véritablement juridique ou qu’une solution ne doit pas être dictée par les textes, ainsi que face à la complexité et à la lenteur des procédures.
Les principaux modes non juridictionnels sont :
Le médiateur de la République a été remplacé par le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.
Compléments
La transaction peut intervenir alors qu’une instance est déjà engagée devant un juge.
La transaction est notamment pratiquée en :
📌 Toute personne qui s’estime lésée par le fonctionnement de l’administration au sens large peut saisir le Défenseur des droits, qui peut formuler des recommandations pour garantir les droits des personnes lésées.
★ À maîtriser
Le principe de séparation concerne la distinction entre les ordres administratif et judiciaire, entre juridictions civiles et répressives au sein de l’ordre judiciaire, ainsi que la séparation des fonctions juridictionnelles.
La fonction législative édicte des normes générales, la fonction juridictionnelle tranche les litiges en disant le droit et la fonction exécutive met en œuvre les lois.
La hiérarchie juridictionnelle permet un second examen de l’affaire et contribue à uniformiser la jurisprudence ou à réguler les divergences entre décisions.
L’organisation juridictionnelle française comprend des juridictions suprêmes au sommet et des juges du fond organisés au premier degré et en appel.
Le Conseil constitutionnel a estimé que la collégialité n’a pas valeur constitutionnelle et que le législateur peut instituer le juge unique, sous réserve du respect de l’égalité des citoyens devant la justice.
La collégialité est défendue comme un moyen d’améliorer la réflexion, l’impartialité et l’indépendance des décisions et de réduire le risque d’erreur judiciaire.
Le juge unique est défendu pour sa rapidité, son efficacité, son coût moindre et sa capacité à traiter davantage d’affaires.
Compléments
📌 Dans l’ordre judiciaire, les magistrats du siège jugent tandis que les magistrats du parquet exercent des fonctions distinctes de celles du siège.
📌 Dans les juridictions administratives, ceux qui jugent sont distingués des rapporteurs publics.
Le Conseil d’État exerce une mission permanente d’inspection des juridictions administratives.
La formation collégiale comprend habituellement trois magistrats, mais peut exceptionnellement en réunir davantage.
En 1810, la collégialité a été presque intégralement respectée dans les ordres juridictionnels français, avec pour exception le juge de paix pour les litiges peu importants ou les sanctions pénales limitées.
📌 L’article L.3 du code de justice administrative prévoit que les jugements sont rendus en formation collégiale, sauf disposition législative contraire.
Une pyramide : juges du fond à la base, juridiction suprême au sommet.
★ À maîtriser
📌 L’article L.111-2 du code de l’organisation judiciaire prévoit que le service public de la justice contribue à l’accès au droit, assure un égal accès à la justice et garantit sa gratuité selon les modalités fixées par la loi et le règlement.
📌 L’article L111-4 du code de l’organisation judiciaire dispose que la permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées.
Compléments
Le principe d’égalité s’applique aux étrangers devant les juridictions françaises, tandis que l’égalité entre les particuliers et l’administration n’est pas totale.
La justice de proximité vise à faciliter l’accès à la justice quelle que soit la condition sociale des personnes.
Peuvent notamment bénéficier de l’aide juridictionnelle : les personnes physiques de nationalité française, les ressortissants de l’Union européenne, les personnes étrangères résidant habituellement et régulièrement en France
📌 À titre exceptionnel, l’aide juridictionnelle peut être accordée à une personne ne remplissant pas les conditions légales lorsque sa situation paraît particulièrement digne d’intérêt au regard de l’objet du litige ou des charges prévisibles du procès.
L’année judiciaire commence généralement le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
En matière civile, le juge des référés peut être saisi tous les jours en cas d’urgence.
Les cours d’assises, les tribunaux paritaires des baux ruraux et la Cour de justice de la République fonctionnent de manière intermittente ou latente.
📌 L’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 interdit aux magistrats toute activité de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions.
Juridictions permanentes ≠ juridictions intermittentes
★ À maîtriser
📌 L’article 64 de la Constitution de 1958 consacre l’indépendance de l’autorité judiciaire, confie au président de la République le rôle de la garantir et prévoit que le statut de la magistrature est fixé par une loi organique.
📌 L’indépendance du juge est une condition préalable de l’impartialité, mais un juge indépendant n’est pas nécessairement impartial, car l’impartialité exige également l’absence de préjugé.
Compléments
📌 L’article L111-5 du code de l’organisation judiciaire garantit l’impartialité par les dispositions du code, les règles particulières à certaines juridictions et les règles de la magistrature relatives aux incompatibilités.
📌 L’article 339 du code de procédure civile prévoit que le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s’abstenir se fait remplacer par un autre juge désigné par le président de la juridiction à laquelle il appartient.
Indépendance : absence de pression extérieure ; impartialité : absence de parti pris
★ À maîtriser
📌 La publicité des débats permet au public de vérifier que le procès s’est déroulé équitablement et protège les justiciables contre une justice secrète.
Compléments
La Constitution de 1848 prévoyait que les débats étaient publics, sauf lorsque cette publicité était dangereuse pour l’ordre ou les mœurs.
L’article 6-1 de la CEDH reconnaît le droit de toute personne à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement.
📌 Le Conseil constitutionnel a jugé en mars 2004 qu’une affaire pénale pouvant conduire à une privation de liberté doit faire l’objet d’une audience publique, sauf circonstance particulière justifiant le huis clos.
Une salle d’audience ouverte au public, sous le regard des citoyens
★ À maîtriser
📌 L’article 16 du code de procédure civile impose au juge de faire respecter le principe de la contradiction et lui interdit de retenir un moyen, une explication ou un document sans que les parties aient pu en débattre contradictoirement.
Le cours d’institutions administratives porte sur l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
La France est un État unitaire décentralisé, et non un État fédéral.
Compléments
📌 Dans un procès, les parties doivent disposer du temps nécessaire pour préparer leur défense et les pièces du dossier doivent leur être communiquées.
L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement dispose de l’administration.
Les collectivités territoriales françaises comprennent :
★ À maîtriser
📌 Dans la distinction entre politique et administration, les élus sont investis du pouvoir de décider et les fonctionnaires sont chargés d’exécuter les décisions prises par les élus.
Compléments
Le Parlement contrôle l’administration notamment par des questions écrites ou orales et par des commissions permanentes ou d’enquête.
L’administration est un instrument du pouvoir politique, mais son activité principale n’est pas politique.
Les élus décident, les fonctionnaires exécutent
★ À maîtriser
En vertu de l’article 20 de la Constitution de 1958, les administrations civiles sont placées sous l’autorité du Premier ministre et des ministres.
Les administrations centrales, principalement implantées à Paris, conçoivent, animent, soutiennent, orientent, évaluent et contrôlent l’action des services de l’État.
📌 La décentralisation s’exerce dans le respect de la loi, des dispositions constitutionnelles, de l’indivisibilité de la République et du principe d’unité.
Compléments
L’administration de l’État comprend des organismes administratifs diversifiés chargés d’agir en son nom, notamment les administrations civiles et l’administration militaire.
Le président de la République et le Premier ministre exercent à la fois des fonctions politiques et des fonctions administratives.
Les services déconcentrés sont organisés dans des circonscriptions régionales sous l’autorité des préfets de région et dans des circonscriptions départementales sous celle des préfets de département.
📌 Les préfets de région exercent une autorité sur les préfets de département.
Déconcentration dans l’État, décentralisation vers les collectivités
★ À maîtriser
📌 L’approche fonctionnelle définit l’administration par les missions qu’elle remplit, tandis que l’approche organique la définit comme un ensemble d’institutions et d’organismes participant aux missions de service public.
📌 Dans un État de droit, l’administration ne peut agir que dans les limites fixées par l’ordre juridique et doit respecter les règles qui s’imposent à elle.
L’administration est soumise notamment aux normes suivantes :
Le contrôle juridictionnel vérifie la conformité des actes administratifs aux normes juridiques et permet de sanctionner les erreurs de l’administration.
Compléments
L’approche fonctionnelle comprend la garantie de l’ordre public et la création ou la gestion de services publics nécessaires à la collectivité, notamment lorsque l’initiative privée est défaillante.
Le préfet peut interdire une manifestation susceptible de troubler l’ordre public.
La soumission de l’administration aux juridictions administratives s’explique historiquement par la méfiance des révolutionnaires à l’égard des tribunaux ordinaires.
📌 Les autorités administratives doivent conformer leurs décisions à la légalité, c’est-à-dire à l’ensemble des règles de droit applicables.
★ À maîtriser
L’administration contribue au maintien de l’ordre public, à la sécurité et à la protection des personnes et des biens, notamment par les missions de police administrative.
L’administration participe à la création et à la gestion des services publics nécessaires à la collectivité, surtout lorsque l’initiative privée est défaillante.
Les fonctions de l’administration comprennent :
L’administration exécute les décisions du pouvoir exécutif et agit dans une situation de subordination à l’égard du pouvoir politique. - Michel Debré
Compléments
L’administration recueille et diffuse des informations utiles aux choix du pouvoir politique et à la connaissance des besoins actuels et futurs du public.
L’administration prépare notamment :
L’administration des collectivités territoriales, appelée administration locale ou territoriale, est distincte de l’administration de l’État.
Informer → prévoir → préparer → exécuter
★ À maîtriser
📌 L’article 20 de la Constitution de 1958 établit la subordination de l’administration au gouvernement.
Compléments
📌 L’article 24 de la Constitution de 1958 prévoit que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
Sous l’Ancien Régime, le Conseil du roi a constitué un antécédent du Conseil d’État.
La Troisième République a contribué à l’édification des institutions administratives, notamment par la création des établissements publics.
★ À maîtriser
Depuis les années 1970, et plus encore depuis la fin des années 1980, la réforme administrative s’est accélérée autour de l’amélioration des relations avec les usagers et de la réforme interne de la gestion.
Le 9 octobre 1945, une ordonnance a institué l’École nationale d’administration et une direction de la fonction publique auprès du chef du gouvernement.
La réforme administrative vise notamment à rationaliser les structures et les procédures, réduire les coûts de l’action administrative et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Compléments
Au début du XXe siècle, Max Weber a associé la rationalisation administrative à une domination bureaucratique fondée sur la compétence.
En 1926, le gouvernement Poincaré a notamment décidé la suppression de 106 arrondissements dans le cadre de réformes de rationalisation administrative.
À partir de mai 1947, le gouvernement Ramadier a nommé un ministre chargé de la réforme administrative.
L’administration électronique facilite les démarches des usagers, les échanges entre administrations et la gestion des services publics, et peut modifier les méthodes de travail, notamment par le télétravail.
En 1973, le Médiateur de la République a été créé.
En 1978, la Commission d’accès aux documents administratifs et la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont été créées.
En 1979, les autorités administratives ont été tenues de motiver leurs actes administratifs.
Démarches électroniques → démarches facilitées et services améliorés
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1. Dans un procès, un magistrat rend le jugement tandis qu’un autre veille à l’application de la loi et défend les intérêts de la collectivité publique. Comment distinguer leurs fonctions ?
2. Dans un litige commercial, le ministère public présente au tribunal des observations sur la bonne application de la loi. Quelle portée ces observations ont-elles pour le tribunal ?
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Quel est le rôle des magistrats du siège ?
Ils rendent les décisions de justice.
Quel est le rôle des magistrats du ministère public ?
Ils veillent à l’application de la loi et défendent les intérêts de la collectivité publique.
Que peut faire le ministère public en matière pénale ?
Il peut déclencher et exercer les poursuites.
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