Un sujet de droit
Explication
Un sujet de droit est un être ou un groupement titulaire de droits et d’obligations reconnus par la loi. Un objet de droit est une chose, une personne physique est un être humain et la capacité juridique concerne l’exercice des droits.
La personnalité juridique
Explication
La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. La capacité juridique concerne la possibilité de les exercer soi-même, tandis que l’action en justice et le patrimoine désignent d’autres notions.
La théorie de la fiction
Explication
La théorie de la fiction considère la personne morale comme une création de l’esprit instituée par la loi dans un but utilitaire. La théorie de la réalité s’appuie sur l’intérêt collectif, la doctrine désigne les travaux des spécialistes et le patrimoine n’est pas une théorie de la personnalité morale.
La théorie de la réalité
Explication
La théorie de la réalité reconnaît qu’un groupe poursuivant un but commun peut exprimer un intérêt collectif distinct des intérêts individuels. La théorie de la fiction met l’accent sur la création par la loi; la doctrine regroupe les travaux des juristes, et le patrimoine ne définit pas cette théorie.
Le droit public vise l’intérêt général et régit les rapports avec les pouvoirs publics, tandis que le droit privé concerne les intérêts particuliers et les rapports entre personnes privées.
Explication
Le droit public concerne l’organisation de l’État et les relations entre pouvoirs publics et citoyens, dans une perspective d’intérêt général ; le droit privé régit les rapports entre personnes privées et vise les intérêts particuliers. L’idée que le droit privé confère des pouvoirs spéciaux à l’administration inverse les caractéristiques des deux branches.
Un établissement public administratif
Explication
Un établissement public administratif relève du droit public et dispose de son propre patrimoine ainsi que d’une autonomie financière, notamment pour assurer des services publics. Un groupement d’intérêt économique peut soutenir l’activité de ses membres, mais il n’est pas défini par ces caractéristiques d’établissement public administratif.
Elles combinent des règles de droit public et de droit privé selon leur statut ou leurs activités.
Explication
Les personnes morales mixtes permettent l’application de règles de droit privé à certaines personnes publiques, ou l’exercice de prérogatives de droit public par certaines personnes privées. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, et non la fonction caractéristique des personnes mixtes.
Un groupement européen d’intérêt économique
Explication
Le groupement européen d’intérêt économique est conçu pour permettre la coopération d’entreprises établies dans différents pays autour d’un objectif commun. Le groupement d’intérêt économique, en revanche, met en commun certains aspects de l’activité d’entreprises sans que la dimension transnationale le définisse.
Le boni de la société peut être réparti selon les règles applicables, tandis que celui de l’association doit être attribué à une autre association.
Explication
Après paiement des dettes, le boni d’une société peut être réparti conformément à la réglementation et aux statuts, alors que celui d’une association doit revenir à une autre association. L’option affirmant que les membres d’une association peuvent se partager le boni confond l’association avec une société.
Parce que la personne morale possède un patrimoine distinct de celui de ses membres
Explication
Le patrimoine appartient à la personne morale, et ses créanciers peuvent exercer leurs poursuites sur celui-ci pour obtenir le paiement des dettes. La responsabilité personnelle des dirigeants ne découle pas du simple fait qu’ils représentent le groupement.
« Qui ? », car elle vise un titulaire de droits et d’obligations.
Explication
La question « qui ? » sert à repérer les personnes, c’est-à-dire les sujets de droit aptes à avoir des droits et des obligations. La question « quoi ? » concerne les choses relevant du droit des biens, et non les personnes.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Droit des personnes morales.
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d’obligations reconnus par la loi.
Qui sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
Que regroupe la doctrine juridique ?
Les écrits, analyses et commentaires publiés par les spécialistes du droit.
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