★ À maîtriser
📌 Les personnes physiques sont les êtres humains, tandis que les personnes morales sont des groupements de personnes ou des ensembles de biens auxquels le droit reconnaît une personnalité juridique.
Compléments
1. Une association reconnue par la loi peut détenir des droits et être tenue à des obligations. Comment la qualifie-t-on juridiquement ?
2. Quelle notion désigne l’aptitude d’un individu ou d’un groupement à être titulaire de droits et d’obligations reconnus par le droit ?
3. Une loi institue un groupement comme personne morale afin de répondre à un besoin pratique. Quelle théorie explique cette reconnaissance par une création juridique non matérielle ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d’obligations reconnus par la loi.
Qui sont les personnes physiques ?
Les êtres humains.
Que regroupe la doctrine juridique ?
Les écrits, analyses et commentaires publiés par les spécialistes du droit.
Autour de quelles théories la doctrine débat-elle au XIXe siècle ?
La fiction et la réalité.
Que régit le droit public ?
L’organisation de l’État et ses relations avec les citoyens.
Quelles subdivisions territoriales françaises possèdent une personnalité juridique ?
Les régions, les départements, les communes et les groupements intercommunaux ou interdépartementaux.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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