Un apport en nature
Explication
L’apport en nature consiste à transférer à la société la propriété d’un bien matériel ou immatériel, comme un four. L’apport en numéraire porte sur de l’argent, et l’apport en industrie sur du travail ou des compétences.
SAS
Explication
La SAS se caractérise par sa souplesse et convient notamment aux startups et aux levées de fonds. SARL renvoie à une forme classique pour les PME, tandis que SASU et EURL sont les formes correspondantes avec un seul associé.
Il ne l’augmente pas
Explication
L’apport en industrie donne droit à une part des bénéfices, mais n’augmente pas le capital social financier. Une augmentation financière correspond plutôt à un apport en numéraire ou à la valeur d’un bien apporté en nature.
Le créancier peut réclamer la totalité de la dette à un seul associé.
Explication
La solidarité permet au créancier de demander à un seul associé le paiement de l’intégralité de la dette. La responsabilité conjointe, au contraire, limite la demande faite à chaque associé à sa quote-part.
Une SAS ou une SASU, dont le président peut être une personne morale
Explication
La présidence d’une SAS ou d’une SASU peut être confiée à une personne physique ou morale. À l’inverse, dans une SARL, une SCI ou une SNC, le gérant doit être une personne physique.
Participer à la gouvernance de la société avec un directeur général
Explication
Dans une société anonyme, la gouvernance peut être organisée autour d’un conseil d’administration et d’un directeur général. L’approbation unanime des cessions de parts caractérise la SNC, et non le rôle du conseil d’administration.
Qualifier les faits, formuler le problème de droit, énoncer la règle, appliquer la règle aux faits, conclure
Explication
Le raisonnement commence par la qualification juridique des faits, puis formule le problème, expose la règle, l’applique et conclut. Placer la conclusion avant l’application de la règle inverse la logique du syllogisme.
Une EURL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Explication
L’EURL est la forme unipersonnelle de la SARL et compte un seul associé. La SASU est également unipersonnelle, mais elle correspond à une SAS plutôt qu’à une SARL.
Il ouvre droit à une part des bénéfices sans augmenter le capital social financier.
Explication
L’apport en industrie consiste à fournir du travail, un savoir-faire ou des compétences ; il peut donner droit à une part des bénéfices sans accroître le capital social financier. À la différence de l’apport en nature, il ne transfère pas la propriété d’un bien à la société.
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Que désigne la personnalité morale d’une société ?
La qualité de personne fictive indépendante de ses associés.
Que signifie le sigle SARL ?
Société à responsabilité limitée.
Que signifie le sigle EURL ?
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
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