Que désigne la personnalité morale d’une société ?
La qualité de personne fictive indépendante de ses associés.
Que signifie le sigle SARL ?
Société à responsabilité limitée.
Que signifie le sigle EURL ?
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Au nom de qui une société signe-t-elle un bail commercial ?
En son propre nom.
Que désigne l’intuitu personae dans une association ?
Une association fondée sur la personne des associés, leur connaissance et leur confiance réciproques.
Quelle forme juridique exige un gérant personne physique ?
La SARL.
Quel contrat officiel et public crée une société ?
Les statuts.
Combien d’associés une SARL peut-elle compter, hors forme EURL ?
De 2 à 100 associés.
Qui dirige une SAS ou une SASU ?
Un président.
Quel accord exige la cession de parts à un nouvel associé dans une SNC ?
L’accord unanime des associés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Droit des sociétés.
1. Une associée transfère à sa société la propriété d’un four professionnel. De quel type d’apport s’agit-il ?
2. Une jeune entreprise cherche une forme sociale souple, adaptée à une startup et à de futures levées de fonds. Quel sigle correspond à ce profil ?
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