Que signifie la formule « Ubi societas, ibi jus » sur l’origine du droit ?
Le droit naît de la vie en société.
Sur quoi repose la politesse, et quelle sanction lui fait défaut ?
Elle repose sur des codes sociaux implicites sans sanction étatique.
Sur quoi repose la morale ?
Sur la conscience individuelle.
Que commande la religion, et le droit s’y conforme-t-il nécessairement ?
Elle impose des commandements spirituels, auxquels le droit ne se conforme pas nécessairement.
Quand les rapports entre droit, morale et religion sont-ils en harmonie ?
Lorsqu’ils prescrivent la même conduite.
Quand les rapports entre droit, morale et religion sont-ils neutres ?
Lorsque le droit ne s’en mêle pas.
Quand les rapports entre droit, morale et religion sont-ils conflictuels ?
Lorsqu’ils imposent des conduites opposées.
Comment Jean Carbonnier définit-il le non-droit ?
L’indifférence sélective du système juridique envers des faits sociaux qu’il choisit de ne pas régir.
Quel auteur est associé à la définition du non-droit comme indifférence sélective ?
Jean Carbonnier.
Sur quoi repose le non-droit selon le principe d’autorégulation sociale ?
Sur la régulation des comportements par les mœurs, les habitudes et les valeurs intériorisées, sans coercition étatique.
Quelle expression le Conseil d’État emploie-t-il pour décrire l’évolution du temps juridique ?
« Accélération du temps juridique »
Quelles causes le Conseil d’État associe-t-il à l’accélération du temps juridique ?
Les révolutions technologiques, la vitesse des échanges et la médiatisation.
Quelle conception du risque Ulrich Beck développe-t-il dans la société du risque ?
Le risque est un paramètre constant de l’action humaine, plutôt qu’une menace extérieure.
Quel auteur a théorisé la société du risque ?
Ulrich Beck.
À quoi la société du risque alimente-t-elle des revendications de protection totale ?
À de nouveaux droits subjectifs.
Quelle conséquence législative les nouveaux droits subjectifs contribuent-ils à produire ?
L’inflation législative.
Que devient la loi, historiquement conçue pour fixer des principes stables et anticiper ?
Une loi réactive, multipliant les lois de circonstance et rendant le droit objectif instable et difficilement lisible.
Que régit le droit public selon la summa divisio ?
L’État et ses rapports avec les particuliers.
Que gouverne le droit privé selon la summa divisio ?
Les rapports entre particuliers.
Quelle tradition juridique le système français suit-il ?
La tradition romano-germanique.
Sur quels fondements repose principalement la tradition romano-germanique ?
Le droit écrit, la codification et les textes officiels adoptés par l’État.
Sur quoi repose principalement la Common Law ?
La jurisprudence et l’autorité du précédent.
Quel intérêt le droit privé vise-t-il à satisfaire ?
L’intérêt particulier.
Quel intérêt le droit public poursuit-il ?
L’intérêt général.
Sur quelle constitution le droit constitutionnel français repose-t-il ?
La Constitution de 1958.
En quelle année l’arrêt Blanco a-t-il été rendu ?
En 1873.
Qu’est-ce que le droit privé ?
L’ensemble des règles régissant les rapports entre personnes physiques ou morales pour satisfaire des intérêts particuliers, sur la base de leur égalité juridique.
Quel est le rôle du droit civil dans le droit privé ?
Il en est le droit commun.
Autour de quels domaines le droit civil s’articule-t-il ?
Les personnes, les biens et les obligations.
Qu’est-ce qu’une obligation juridique ?
Un rapport juridique permettant à un créancier d’exiger une prestation ou un paiement d’un débiteur.
Qu’est-ce qu’un élément d’extranéité ?
Un lien avec un pays étranger.
Quels exemples illustrent un élément d’extranéité ?
La nationalité d’une personne ou le lieu d’un accident.
Que régit le droit international public ?
Les relations entre États et organisations internationales.
Que régit le droit international privé ?
Les relations entre particuliers comportant un élément étranger.
Dans combien de pays membres de l’Union européenne le droit européen s’applique-t-il ?
Dans les 27 pays membres.
Quel principe le droit européen exerce-t-il sur les lois nationales ?
Un principe de primauté.
Quels sont les deux ordres indépendants du système judiciaire français ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quelle juridiction tranche les conflits de compétence entre les deux ordres français ?
Le Tribunal des conflits.
Quels litiges l’ordre judiciaire français règle-t-il ?
Les litiges entre personnes privées et les infractions pénales.
Que contrôlent les juridictions du fond et la Cour de cassation ?
Les juridictions du fond examinent les faits et appliquent le droit ; la Cour de cassation contrôle l’application du droit.
Quelle est la juridiction civile de droit commun du premier degré ?
Le tribunal judiciaire.
Que réexamine la cour d’appel française ?
L’affaire en fait et en droit.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires applicables dans une société donnée.
Que désignent les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles, concrètes et opposables reconnues à une personne par le droit objectif selon sa situation.
Comment le droit objectif se distingue-t-il des droits subjectifs ?
Le droit objectif est général et abstrait, tandis que les droits subjectifs sont individuels et concrets.
Par quel droit les droits subjectifs sont-ils nécessairement reconnus ?
Par le droit objectif.
Que détermine le caractère général de la règle de droit ?
Les personnes auxquelles elle s’adresse.
Que détermine le caractère abstrait de la règle de droit ?
Les situations types auxquelles elle s’applique.
Quel principe la généralité de la loi garantit-elle selon l’article 6 de la DDHC ?
L’égalité devant la loi.
À quoi la généralité de la loi fait-elle obstacle ?
À l’arbitraire du pouvoir.
Jusqu’à quand la règle de droit reste-t-elle en vigueur ?
Jusqu’à sa disparition officielle.
Pourquoi la règle de droit n’est-elle pas perpétuelle ?
Elle peut être abrogée.
Que défendent les lois d’ordre public ?
Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation conventionnelle.
Qu’interdit l’article 6 du Code civil concernant l’ordre public et les bonnes mœurs ?
Il interdit d’y déroger par convention.
Qu’est-ce qui caractérise la sanction juridique par rapport aux sanctions morale et religieuse ?
Elle est extérieure, institutionnalisée et organisée par l’État.
Quel auteur affirme que le droit est un ordre de contrainte ?
Hans Kelsen.
Quel est l’objectif de la sanction civile ?
Réparer un préjudice ou rétablir l’équilibre juridique.
Qu’est-ce que le droit souple ?
Des règles sans sanction juridique directe qui influencent les comportements.
En France, quel mariage doit précéder une cérémonie religieuse pour sa reconnaissance ?
Un mariage civil.
De quels concepts la théorie du non-droit de Jean Carbonnier s’inspire-t-elle ?
Des concepts de George Gurvitch.
Quel statut le concubinage a-t-il longtemps eu au regard du droit ?
Un espace de non-droit.
Quelle caractéristique juridique distingue le mariage du concubinage ?
Le mariage est une institution juridique assortie d’obligations.
Qu’est-ce que l’accélération du temps juridique impose au droit face à l’actualité ?
D’y réagir immédiatement.
Quel effet les décisions antérieures ont-elles dans la Common Law ?
Elles lient les tribunaux futurs.
Quelle prérogative de puissance publique permet à une personne publique d’imposer la cession d’un bien ?
L’expropriation.
Quel domaine le droit administratif régit-il ?
L’organisation des services publics et l’action de l’administration.
Quelle institution contrôle les finances publiques ?
La Cour des comptes.
Quel article régit notamment les obligations en droit civil ?
L’article 1105.
Quels domaines le droit privé comprend-il notamment ?
Le droit commercial ou des affaires et le droit du travail ou social.
Qu’est-ce qui caractérise les droits mixtes dans le droit national ?
Ils réunissent des règles publiques et privées.
Quels domaines illustrent les droits mixtes ?
Le droit pénal et le droit du travail.
Quelles décisions la Cour de cassation peut-elle rendre sur un pourvoi ?
Elle peut rejeter le pourvoi ou casser l’arrêt, avec ou sans renvoi.
Combien de chambres comprend la Cour de cassation ?
Six chambres.
Comment le juge intervient-il après que le législateur a posé une règle abstraite ?
Il l’applique à la situation concrète qui lui est soumise.
Quelle règle générale l’ancien article 8 du Code civil énonce-t-il ?
« Tout Français jouira des droits civils. »
Sur quel critère repose l’abstraction de la règle de l’ancien article 8 du Code civil ?
La nationalité.
Comment la technicisation du droit et les lois de circonstance affectent-elles la loi ?
Elles font reculer son abstraction et sa généralité en la détaillant et en répondant à des événements particuliers.
Que testent les lois expérimentales, et selon quelles limites ?
L’efficacité d’une mesure sur un échantillon et pendant une durée limitée.
À quelle situation est liée la période d’application des lois temporaires ?
À une situation de crise.
Qui l’ordre public de protection défend-il, et quel exemple le précise ?
Une partie jugée faible, comme le salarié bénéficiant du SMIC.
Quel régime matrimonial s’applique en l’absence de contrat de mariage ?
Le régime légal de communauté des biens.
Quel auteur écrit « Ce qui résiste, c’est la prison » ?
Michel Foucault, dans Surveiller et punir.
Quels types de documents les Autorités Administratives Indépendantes publient-elles au titre du droit souple ?
Des avis, recommandations, chartes et codes de bonne conduite.
Comment le « Name and Shame » exerce-t-il une contrainte diffuse ?
En exposant publiquement les entités qui ne respectent pas les recommandations.
Quelle crainte rend le « Name and Shame » dissuasif ?
La perte de réputation et l’opprobre social.
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2. Les échanges numériques s’accélèrent et l’actualité est fortement médiatisée ; quelles propositions décrivent l’accélération du temps juridique ?
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