Qu’organise le droit constitutionnel ?
L’État et les relations entre pouvoirs publics.
Comment le contenu de la Constitution peut-il évoluer ?
Par révision, par interprétation des juges et par pratique politique.
Quel rôle le juge constitutionnel joue-t-il dans l’évolution d’une Constitution écrite ?
Il interprète le texte et peut le prolonger par de nouveaux principes.
Quel juge règle principalement les litiges relevant du droit privé ?
Le juge judiciaire.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Un accord volontaire imposant des obligations réciproques pour légitimer le pouvoir.
Quels sont les trois critères constitutifs de l’État ?
Un territoire défini, une population et une organisation politique capable de réguler et de contraindre la communauté.
Quel fondement les théories du contrat social donnent-elles à l’État ?
Un accord social qui dépersonnalise le pouvoir et le sépare de toute référence religieuse.
À partir de quel siècle l’approche historique situe-t-elle le processus de formation de l’État ?
À partir du XIe siècle.
Selon Maurice Hauriou, que produisent les institutions de l’État ?
Une contrainte qui s’impose au corps social.
Qu’est-ce qu’un État-nation ?
Une forme d’État organisée autour d’une communauté unie par un sentiment d’appartenance et des éléments communs de rapprochement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Démocratie et division des pouvoirs.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Un projet constitutionnel doit organiser les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ainsi que les compétences entre l’échelon national et les collectivités locales. Quel domaine traite de cet ensemble ?
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