Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe chargé de juger les litiges qui lui sont soumis.
Quelle loi pose les bases de la séparation des ordres judiciaire et administratif ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quel rôle le Tribunal des conflits exerce-t-il entre les ordres judiciaire et administratif ?
Il arbitre leurs conflits de compétence.
En quelle année le Tribunal des conflits a-t-il été instauré ?
En 1848.
Que permet le double degré de juridiction lorsqu’une décision de première instance est contestée ?
Son réexamen par une juridiction de second degré.
Quel rôle la Cour de cassation exerce-t-elle après une décision de cour d’appel ?
Elle contrôle le droit sans réexaminer l’ensemble des faits.
Selon quels critères les juridictions de l’ordre judiciaire se distinguent-elles ?
Selon la nature civile ou pénale du litige et l’étendue de leurs compétences.
Quelle compétence possède une juridiction de droit commun ?
Une compétence générale pour les affaires non attribuées à une juridiction spécialisée.
Qu’exige la continuité du service public judiciaire ?
Son fonctionnement permanent et sans interruption.
Quelles restrictions le législateur peut-il imposer au droit de grève ?
Des restrictions, voire des interdictions.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation et fonctionnement de la justice.
1. Un particulier saisit une juridiction judiciaire au sujet d’une affaire mettant en cause l’autorité administrative. Quel type de conflit cette situation caractérise-t-elle ?
2. Deux juridictions, l’une judiciaire et l’autre administrative, revendiquent ou contestent leur compétence dans une même affaire. Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?
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