Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Sur quels principes le droit est-il fondé ?
La liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Quelle fonction du droit organise la vie en société ?
Organiser la vie en société.
Quelle fonction du droit pacifie les relations sociales ?
Pacifier les relations sociales.
Quelle fonction du droit traduit les valeurs collectives ?
Traduire les valeurs collectives.
Quel caractère de la règle de droit entraîne une sanction en cas de non-respect ?
Son caractère coercitif.
Qu’est-ce que la Constitution d’un État ?
La loi fondamentale qui prévoit le fonctionnement de l’État.
Qu’est-ce qu’une loi ?
Une règle de droit générale, écrite et permanente qui s’applique à tous.
Qui adopte les décrets et les ordonnances en France ?
Le Président de la République et le Premier ministre.
Qu’exige la hiérarchie des normes pour garantir la cohérence du droit ?
Chaque règle doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre.
Quels pouvoirs le principe de séparation des pouvoirs distingue-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quels ordres composent le système judiciaire français ?
L’ordre administratif et l’ordre judiciaire.
Quelle juridiction permet de contester un jugement de premier degré ?
La cour d’appel, sauf en cas de premier et dernier ressort.
Que détermine la compétence d’attribution ?
Le tribunal saisi selon la nature de ce qui est à juger.
Qu’est-ce qu’un litige ?
Un conflit sur l’exercice d’un droit opposant des prétentions.
En quoi consiste la qualification juridique ?
À traduire les faits ou les parties en termes juridiques.
Quels éléments la qualification juridique prend-elle en compte ?
Les faits, les parties, les prétentions et les relations juridiques.
Que présentent le demandeur et le défendeur dans un litige ?
Chacun présente ses prétentions, ses moyens et ses arguments.
Comment un litige peut-il être résolu ?
À l’amiable par conciliation, médiation ou négociation, ou par un procès devant un tribunal.
Qu’est-ce qu’une preuve ?
La démonstration de la vérité.
Quels sont les deux grands types de moyens de preuve ?
Les preuves écrites et les preuves non écrites.
Quel moyen de preuve est exigé en principe pour un acte juridique en droit civil ?
Un écrit.
Comment la preuve d’un fait juridique peut-elle être apportée en droit civil ?
Par tous les moyens.
Qu’est-ce que la morale ?
La perception du bien et du mal.
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ensemble des règles qui touchent à l’organisation de la nation.
Qu’est-ce qu’un traité international ?
Une règle de droit négociée entre plusieurs pays pour les engager mutuellement dans des domaines définis.
Où sont négociés les traités européens ?
Dans l’Union européenne.
Qui adopte le droit dérivé européen ?
La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice adoptées par les tribunaux.
Quels acteurs composent le système judiciaire ?
Les magistrats, les auxiliaires de justice et les juges non professionnels.
Quelles sont les deux composantes des magistrats ?
Le parquet et le siège.
Quels professionnels sont notamment des auxiliaires de justice ?
Les greffiers, les huissiers de justice et les avocats.
Que détermine la compétence territoriale ?
Le tribunal saisi selon le lieu du litige ou la résidence des parties.
Que désignent les prétentions des parties ?
Leurs demandes, c’est-à-dire ce qu’elles souhaitent obtenir.
Qu’est-ce qu’un problème de droit ?
La question juridique portant sur la règle ou le domaine concerné.
Qu’est-ce qu’un moyen de droit ?
Un argument juridique sur lequel une partie s’appuie pour obtenir ce qu’elle demande.
Sur quoi repose la preuve en droit pénal ?
Sur l’intime conviction.
Qu’est-ce qu’une présomption ?
Une supposition fondée seulement sur des apparences ou des indices non prouvés.
Qu’est-ce qu’un acte juridique ?
Un événement volontaire produisant des conséquences juridiques recherchées par les parties.
À qui incombe en principe la charge de la preuve ?
Au demandeur.
Quelles juridictions composent l’ordre administratif français ?
Le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.
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1. Une partie présente un témoignage et une signature électronique pour étayer ses affirmations. Comment ces moyens de preuve se classent-ils ?
2. Une règle générale vise des situations théoriques et prévoit une sanction possible en cas de non-respect. Quel caractère de la règle de droit cette sanction illustre-t-elle ?
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