Le droit est fondé sur les principes suivants :
Le droit a trois fonctions :
La règle de droit présente les caractères suivants : légitime par la loi, générale, abstraite, obligatoire, coercitive, car son non-respect peut être sanctionné
1. Une partie présente un témoignage et une signature électronique pour étayer ses affirmations. Comment ces moyens de preuve se classent-ils ?
2. Une règle générale vise des situations théoriques et prévoit une sanction possible en cas de non-respect. Quel caractère de la règle de droit cette sanction illustre-t-elle ?
3. Dans un litige civil, le demandeur doit prouver sa prétention, mais une présomption simple fait peser la preuve contraire sur le défendeur. Si celui-ci ne parvient pas à la renverser, quelle règle s’applique ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la vie en société.
Sur quels principes le droit est-il fondé ?
La liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.
Quelle fonction du droit organise la vie en société ?
Organiser la vie en société.
Quelle fonction du droit pacifie les relations sociales ?
Pacifier les relations sociales.
Quelle fonction du droit traduit les valeurs collectives ?
Traduire les valeurs collectives.
Quel caractère de la règle de droit entraîne une sanction en cas de non-respect ?
Son caractère coercitif.
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