★ À maîtriser
Compléments
1. Sur environ 1,5 million de nouvelles affaires, quelle conclusion peut-on tirer du fait que 1,2 % concernent certaines affaires pénales ?
2. Dans un système juridique, que désigne le droit objectif ?
3. Dans une situation juridique, une personne physique conclut un contrat tandis qu’un objet est vendu : comment les qualifier respectivement ?
Quelle part des nouvelles affaires concerne certaines affaires pénales ?
Environ 1,2 % des 1,5 million de nouvelles affaires.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur dans un système juridique.
Quelle est la distinction juridique entre les personnes physiques et les choses ?
Les personnes physiques sont des sujets de droit, tandis que les choses sont des objets de droit.
Quelle loi a créé l’article 515-14 du Code civil ?
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015.
Comment l’article 515-14 du Code civil qualifie-t-il les animaux ?
D’êtres vivants doués de sensibilité, soumis au régime des biens sous réserve des lois qui les protègent.
Qu’impose une règle impérative aux personnes ?
Une conduite à laquelle elles ne peuvent déroger par simple accord.
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Voir toutes les 91 flashcards →Droit civil · Droit
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