1. Quelle évolution décrit le mieux le droit processuel ?
2. Une administrée veut contester une décision administrative contraire à la loi et demande son annulation ; quel recours peut-elle déposer, et dans quel délai ?
3. Pour prévenir rapidement un dommage causé par une action administrative, le juge ordonne une mesure conservatoire en référé ; quel est le statut de sa décision ?
Qu’est-ce que le droit processuel ?
Le droit du procès, conçu comme une théorie générale de la procédure.
Quel délai s’applique au recours pour excès de pouvoir ?
Deux mois.
Quel est le sujet du cours sur le juge administratif ?
Le droit processuel appliqué à la juridiction administrative et à ses interactions avec les juridictions constitutionnelle et européennes.
Comment évolue l’influence du Conseil constitutionnel à partir des années 1980 ?
Il formule davantage de jurisprudence et devient plus influent.
Quelle juridiction européenne exerce une influence particulièrement dynamique sur les droits nationaux ?
La Cour européenne des droits de l’homme.
À quelle date le Conseil constitutionnel reconnaît-il la compétence législative relative aux règles constitutives ?
Le 20 février 1987.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Conseil d’État et conflits de juridiction. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 103 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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