1. Dans l’ordre juridique français depuis la Révolution de 1789, quelle place occupe la loi au sens formel parmi les sources directes du droit ?
2. Dans une représentation de la hiérarchie des normes, quel ordre faut-il donner aux sources supra-législatives ?
3. Quelle fonction la Constitution du 4 octobre 1958 remplit-elle pour les institutions de la Ve République ?
Depuis la Révolution de 1789, quelle est la principale source directe du droit au sens formel ?
La loi.
Quelles sources supra-législatives sont supérieures aux lois ?
La Constitution, puis les traités et accords internationaux.
Quelle est la fonction de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Elle fixe l’organisation et le fonctionnement des institutions de la Ve République et crée le Conseil constitutionnel.
Pour quelles normes le contrôle de constitutionnalité est-il obligatoire ?
Pour les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires.
Quelle réforme a instauré la QPC et le contrôle a posteriori ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, entrée en vigueur le 1er mars 2010.
À quel moment le contrôle a priori intervient-il ?
Après le vote et avant la promulgation, la ratification ou l’entrée en vigueur concernée.
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