1. Dans un débat juridique, le terme « crime » est employé pour désigner tantôt une transgression grave contraire aux valeurs sociales et punie par la loi, tantôt une catégorie précise d’infractions. Quelle distinction faut-il faire entre ces deux emplois ?
2. Une conduite porte atteinte à une valeur sociale importante, mais aucun texte de loi ne la punit. Peut-elle être qualifiée de crime ?
3. Quelle définition caractérise une infraction pénale ?
Au sens large, que désigne le mot « crime » ?
Une transgression particulièrement grave, contraire aux valeurs sociales et punie par la loi.
À quelles conditions un comportement peut-il être qualifié de crime ?
Il doit porter atteinte aux valeurs sociales et être puni par un texte de loi.
Que définit et sanctionne le droit pénal ?
Il définit les comportements interdits et les peines, puis sanctionne les violations.
Pourquoi le droit pénal est-il normatif ?
Il détermine les normes de conduite et les sanctions en cas de violation.
Quel est le dernier rempart garantissant le respect des autres droits ?
Le droit pénal, qui rassemble les peines applicables à leurs violations.
Quel principe la Révolution française affirme-t-elle pour les infractions et les peines ?
Le principe de légalité.
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