1. Pourquoi le droit pénal est-il présenté comme une question d’équilibre lorsqu’il sanctionne les atteintes aux droits fondamentaux ?
2. En 1790, un juge judiciaire est saisi d’un recours visant une décision de l’administration. Quelle règle issue de la loi des 16 et 24 août 1790 s’applique ?
3. Un étudiant compare le rattachement du droit pénal dans deux traditions juridiques. Quelle comparaison est correcte ?
Quelles atteintes le droit pénal sanctionne-t-il ?
Les atteintes aux droits fondamentaux.
Quelle loi interdit au juge judiciaire de juger l’administration au nom de la séparation des pouvoirs ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
À quelle branche le droit pénal est-il rattaché dans la tradition continentale ?
Au droit privé.
Que présente le droit pénal spécial ?
Les règles applicables aux différentes infractions.
Dans quelles situations une personne ne peut-elle être sanctionnée ?
En cas de trouble psychique privant de conscience, de contrainte ou de légitime défense.
Quel rôle la procédure pénale joue-t-elle dans la justice pénale ?
Elle organise la justice pénale.
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