1. Une personne cause un préjudice à un voyageur. Quel est l’objectif de la responsabilité civile ?
2. Un voyageur est blessé par un bagage laissé sous la garde d’un autre voyageur. Sur quel fondement la responsabilité civile de ce dernier peut-elle être engagée ?
3. Un salarié commet une infraction et doit en répondre pénalement. Quel principe détermine la personne pouvant être tenue responsable ?
Quel est l’objectif de la responsabilité civile ?
Réparer un dommage causé à autrui par des dommages et intérêts.
Quels faits peuvent engager la responsabilité civile ?
Son propre fait, celui des personnes dont on doit répondre ou celui des choses sous sa garde.
Quel est l’objectif de la responsabilité pénale ?
Réprimer un comportement contraire à l’ordre public.
Quelle condition le principe de légalité impose-t-il à la responsabilité pénale ?
L’infraction doit être prévue par un texte de loi ou de règlement.
Quelles catégories classent les infractions selon leur gravité ?
Les crimes, les délits et les contraventions.
Qui constate par procès-verbal certaines infractions ferroviaires selon l’article L.2241-1 du Code des transports ?
Les agents assermentés de l’exploitant du service de transport.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Infractions et pouvoirs des agents. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 51 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (51 questions) →Revizly propose 94 flashcards interactives sur Infractions et pouvoirs des agents. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 94 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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