QCM : Droit institutionnel de l’Union européenne (11 questions)

Explication

Le plan Schuman proposait de placer le charbon et l’acier en commun sous une haute autorité supranationale et est reconnu comme l’acte fondateur de la construction communautaire. La suppression des droits de douane sur un marché commun plus large relève notamment des objectifs associés au traité de Rome.

Explication

Le traité de Rome crée la CEE afin d’établir un marché commun et de supprimer les droits de douane, tandis que le traité EURATOM concerne le domaine nucléaire. Le marché commun du charbon et de l’acier relève de la CECA, créée antérieurement.

Explication

Créé en mai 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale distincte de l’Union européenne. La CECA est une étape ultérieure d’intégration sectorielle, créée en 1951.

Explication

Le fédéralisme vise un transfert global de souveraineté vers un État fédéral européen, alors que le fonctionnalisme privilégie une intégration graduelle par domaines. L’intégration progressive correspond donc au fonctionnalisme, et non au fédéralisme.

Explication

La personnalité juridique permet à l’Union d’être titulaire de droits et d’obligations, notamment de conclure des contrats, d’acquérir des biens et d’agir en justice. Elle ne transforme pas l’Union en État fédéral, dont le statut impliquerait une souveraineté générale.

Explication

Les députés du Parlement européen sont élus pour un mandat de cinq ans. La durée de deux ans et demi concerne le mandat du président du Conseil européen.

Explication

La Cour des comptes européenne vérifie la régularité et la légalité des recettes et dépenses de l’Union, puis communique ses conclusions au Parlement et au Conseil. Le Parquet européen, contrairement à elle, mène des enquêtes et des poursuites pénales liées aux fraudes portant atteinte au budget.

Explication

Le droit primaire occupe le sommet de cette hiérarchie, suivi des principes généraux, du droit international conventionnel, des actes législatifs, des actes délégués et des actes d’exécution. L’option qui place le droit international conventionnel après les actes législatifs inverse leur rang.

Explication

La consultation prévoit que le Conseil prend la décision après avoir consulté le Parlement, tandis que l’approbation ne permet pas au Parlement de modifier le texte. La procédure législative ordinaire, contrairement à ces deux procédures spéciales, fait du Parlement et du Conseil des colégislateurs.

Explication

L’article 290 TFUE autorise le législateur à déléguer à la Commission le pouvoir de compléter ou de modifier les éléments non essentiels d’un acte législatif, tandis que le Parlement et le Conseil peuvent s’opposer à l’acte ou révoquer la délégation. La comitologie de l’article 291 concerne plutôt le contrôle des mesures d’exécution par les États membres.

Explication

L’échec de la CED a mis en évidence la difficulté d’intégrer des domaines régaliens, la primauté de l’économie sur la politique et l’obstacle que représente la ratification. Il n’a pas traduit un refus général de l’intégration économique, qui s’est poursuivie par la voie communautaire.