Quelle proposition le plan Schuman du 9 mai 1950 formule-t-il ?
La mise en commun du charbon et de l’acier sous une haute autorité supranationale.
Que crée le traité de Rome en 1957 ?
La CEE, afin d’établir un marché commun et de supprimer les droits de douane.
Quel projet Emmanuel Kant défend-il en 1795 pour préserver la paix ?
Une Europe unie afin d’éviter les conflits.
Quel appel Churchill lance-t-il à Zurich en septembre 1946 ?
Une coopération entre l’Allemagne et la France.
Que permet la personnalité juridique à son titulaire ?
Elle permet d’être titulaire de droits et d’obligations.
Depuis quel traité l’Union européenne possède-t-elle une personnalité juridique ?
Depuis le traité de Lisbonne de 2009.
Combien de députés compte le Parlement européen et pour quelle durée sont-ils élus ?
720 députés élus pour cinq ans.
Quel pouvoir le Parlement européen partage-t-il avec le Conseil ?
Les pouvoirs législatifs et budgétaires.
Combien de juges siègent à la Cour de justice de l’Union européenne ?
27 juges.
Combien de juges compte le Tribunal de l’Union européenne ?
54 juges.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit institutionnel de l’Union européenne.
1. Quel était l’objectif central du plan Schuman proposé le 9 mai 1950 ?
2. Quelle répartition des objectifs entre les traités de Rome de 1957 est correcte ?
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