Flashcards : Introduction au droit civil (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Comment le droit est-il défini ?

Réponse

L’ensemble des règles gouvernant les relations des personnes entre elles et avec les choses.

2Question

Quelles activités humaines concernent le phénomène juridique ?

Réponse

Toutes les activités humaines, conflictuelles ou non.

3Question

Pourquoi le vocabulaire juridique français conserve-t-il des termes et locutions latins ?

Réponse

Parce que le droit français puise une part importante de ses sources dans le droit romain.

4Question

Que signifie « Nemo legem ignorare censetur » ?

Réponse

Nul n’est censé ignorer la loi.

5Question

Quelles formulations décrivent l’action d’une loi sur une règle ?

Réponse

Elle énonce, dispose, prévoit ou prescrit la règle.

6Question

Qu’est-ce qu’une coutume en ancien droit français ?

Réponse

Une règle de droit non écrite rendue obligatoire par un usage prolongé.

7Question

Combien l’ancien droit français comptait-il de coutumes générales et locales ?

Réponse

Environ 60 coutumes générales et 700 coutumes locales.

8Question

Comment appelle-t-on les décisions rendues par les cours ?

Réponse

Des arrêts.

9Question

Vers quelle année la première écriture apparaît-elle ?

Réponse

Vers 3300 av. J.-C.

10Question

Quelles dates sont attribuées au Code d’Hammurabi ?

Réponse

De 1728 à 1686 av. J.-C.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit civil.

1. Quelle démarche décrit la méthode juridique pour résoudre une situation concrète ?

2. Une activité humaine sans désaccord entre les personnes peut-elle relever du phénomène juridique ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit civil.

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