Droit : Ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes entre elles et avec les choses.
Qualification juridique : Classement des faits dans une catégorie juridique prédéfinie.
Le phénomène juridique concerne l’ensemble des activités humaines, qu’elles soient ou non conflictuelles.
1. Quelle démarche décrit la méthode juridique pour résoudre une situation concrète ?
2. Une activité humaine sans désaccord entre les personnes peut-elle relever du phénomène juridique ?
3. Une personne possède des biens, mais doit aussi rembourser un emprunt : que comprend son patrimoine juridique ?
Comment le droit est-il défini ?
L’ensemble des règles gouvernant les relations des personnes entre elles et avec les choses.
Quelles activités humaines concernent le phénomène juridique ?
Toutes les activités humaines, conflictuelles ou non.
Pourquoi le vocabulaire juridique français conserve-t-il des termes et locutions latins ?
Parce que le droit français puise une part importante de ses sources dans le droit romain.
Que signifie « Nemo legem ignorare censetur » ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Quelles formulations décrivent l’action d’une loi sur une règle ?
Elle énonce, dispose, prévoit ou prescrit la règle.
Qu’est-ce qu’une coutume en ancien droit français ?
Une règle de droit non écrite rendue obligatoire par un usage prolongé.
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