1. Quels apports entrent dans la composition du capital social ?
2. Une société détient des biens d’une valeur de 80 000 euros et doit 30 000 euros : que représentent ses capitaux propres ou son actif net ?
3. Une associée a promis un apport, mais la société ne l’a pas encore réclamé : comment cet apport est-il qualifié ?
Qu’est-ce que le capital social ?
La somme des valeurs apportées en propriété par les associés, en numéraire ou en nature, hors apports en jouissance et en industrie.
Que désignent les capitaux propres ou l’actif net d’une société ?
L’actif social après déduction des dettes.
Que signifient les termes « souscrit », « appelé » et « libéré » pour un capital ?
Promis, réclamé et effectivement versé, respectivement.
Quel capital minimum permet de constituer une SARL ?
Un euro.
Quand un apport en capital peut-il être repris ?
À la dissolution après paiement des créanciers ou lors d’une réduction de capital.
Quel droit de vote confère un apport en capital ?
Des droits de vote proportionnels à l’apport.
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