1. Quel domaine le droit administratif régit-il principalement ?
2. Une personne visée par une sanction administrative souhaite présenter sa défense avant la décision et contester ensuite l’acte. Que montre cette possibilité ?
3. Quelle règle la loi des 16-24 août 1790 établit-elle concernant les juges et l’administration ?
À quelle branche du droit appartient le droit administratif ?
Au droit public.
Qu’interdit la loi des 16-24 août 1790 aux juges ?
Troubler les opérations administratives.
Que distinguent le droit administratif général et les droits administratifs spéciaux ?
Le premier rassemble des règles communes, tandis que les seconds régissent des domaines particuliers.
Quelle interdiction le décret du 16 fructidor an III réaffirme-t-il ?
Les tribunaux ne peuvent connaître des actes d’administration.
Quelles règles régissent la responsabilité de l’État pour les dommages causés par le service public selon Blanco ?
Des règles spéciales, distinctes du Code civil.
Pourquoi le droit administratif est-il autonome et exorbitant du droit commun ?
Il comporte des règles spécifiques liées aux missions d’intérêt général et aux prérogatives de puissance publique de l’administration.
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